Modifications de certaines aides à l’emploi et nouvelle allocation de travail à Bruxelles
La Région de Bruxelles-Capitale souhaite améliorer l’efficacité de ses aides à l’emploi. Dans ce cadre, elle a décidé d’apporter certaines modifications aux aides à l’emploi existantes. Par ailleurs, elle a également introduit une nouvelle allocation de travail. En tant qu’employeur, vous trouverez ci-dessous les avantages financiers que peuvent vous procurer ces différentes aides à l’emploi.
Réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés
En tant qu’employeur ayant une unité d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale, vous pouvez bénéficier d’une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale lorsque vous occupez ou engagez des travailleurs âgés. Par travailleur âgé, il faut entendre le travailleur âgé d’au moins 57 ans et qui n’a pas atteint l’âge légal de la pension.
Par ailleurs, seuls les travailleurs âgés dont le salaire trimestriel en cours est inférieur à 12 799,43 euros entrent en ligne de compte. Si vos travailleurs âgés répondent à ces conditions, vous pouvez bénéficier d’une réduction des cotisations sociales patronales de 1 000 euros par trimestre.
À partir du 1er juillet 2024, vous pourrez toujours bénéficier d’une réduction des cotisations sociales patronales de 1 000 euros par trimestre pour vos travailleurs âgés. Toutefois, la réduction sera octroyée pour vos travailleurs qui au dernier jour du trimestre sont âgés d’au moins 61 ans et d’au maximum 66 ans et pour autant que le plafond salarial ne dépasse pas 8 000 euros.
Deux dérogations existent cependant au niveau du plafond salarial :
- Le plafond s’élève à 10 666,67 euros pour le quatrième trimestre, sauf pour les travailleurs intérimaires
- Le plafond s’élève à 10 666,67 euros lors du premier trimestre pour les travailleurs intérimaires
En savoir plus : « Qu’est-ce que la réduction groupe-cible “Travailleurs âgés ? »
Nouvelle allocation de travail
Dès le 1er juillet 2024, votre travailleur bruxellois qui au moment de l’entrée en service est demandeur d’emploi inoccupé a droit à une allocation de travail durant 36 mois calendrier. Pour ce faire, il doit répondre aux conditions suivantes :
- Il est soit âgé de moins de 30 ans à la date de la demande de la carte Activa ou la veille de l'entrée en service et ne dispose pas de diplôme ou de certificat supérieur à celui de l'enseignement secondaire inférieur ou soit âgé de 57 ans au moins à la date de la demande de la carte Activa ou la veille de l'entrée en service
- Il est engagé sous contrat de travail, au minimum à mi-temps, pour une durée indéterminée ou de six mois au moins, sauf dans le cas d'un engagement en tant qu'intérimaire pour motif d'insertion
- Il n'est plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein ou à temps partiel, n'a pas encore atteint l'âge légal de la pension ou n'est pas encore à la retraite
Le montant de l’allocation de travail s’élève, par mois calendrier, à 750 euros durant les 12 premiers mois et à 600 euros pour les 24 mois suivants.
Bon à savoir
En tant qu’employeur, cette nouvelle aide vous permet d’éviter de faire exploser vos coûts salariaux. En effet, vous pouvez déduire cette allocation du salaire net de votre travailleur pendant 36 mois, ce qui correspond à une économie non négligeable de 23 400 euros.
Modification du délai pour la demande d’intervention financière en cas de formation
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d'un incitant financier afin de compenser le coût de la formation de vos travailleurs. Cette intervention financière s’élève à un maximum de 5 000 euros et doit être demandée au plus tard vingt jours ouvrables avant le début de la formation à suivre par votre travailleur.
À partir du 1er juillet 2024, vous devrez introduire la demande de paiement de l’intervention financière auprès d’Actiris au plus tard deux mois après la date de l’inscription à la formation suivie par votre travailleur. La demande devra être accompagnée des documents suivants :
- Formulaire de demande, dûment complété, établi par Actiris
- Une copie du contrat de travail de votre travailleur
- Les pièces justificatives du paiement des frais d'inscription de la formation, y compris la facture émise par l'opérateur
- Une déclaration sur l'honneur selon laquelle vous vous engagez à ce que votre travailleur suive bien la formation
Pour en savoir plus : « Qu’est-ce que l’incitant à la formation ? »
Entrée en vigueur
L’arrêté du Gouvernement a été publié le 15 mai 2024. Les modifications aux aides à l’emploi existantes ainsi que la nouvelle allocation de travail entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2024.
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