Annexe III : quelques mots d’explication
Le précompte professionnel sur les salaires, le RCC et les pensions est indexé chaque année et adapté à la nouvelle législation. Cette adaptation se fait par le biais de l’Annexe III, la troisième annexe de l’AR/CIR 92, qui reprend les règles relatives au précompte professionnel.
La formule-clé pour le traitement automatique du calcul du précompte professionnel est également mise à jour via l’Annexe III
Quelles sont les nouveautés pour 2024 ?
Parallèlement à l’indexation classique d’une série de montants, quelques nouveautés ont été introduites cette année.
Baisse du montant de précompte professionnel
Les salaires, allocations et pensions sont régulièrement indexés en raison de l’inflation élevée.
En raison du précompte professionnel élevé qui retient une partie du salaire brut, il ne reste pas grand-chose du salaire net. Toutefois, des changements sont en cours depuis l’année dernière. Depuis 2023, le précompte professionnel est en effet adapté à l’inflation.
En outre, lesdits “barèmes progressifs” sont appliqués depuis l’année dernière. Le montant imposable des rémunérations, des pensions ou des allocations RCC n’est plus arrondi au multiple inférieur de quinze pour déterminer le précompte professionnel (anciens barèmes I, II, III), mais il est calculé selon la formule-clé actuelle.
Compte tenu de ces adaptations, une plus grande partie de votre salaire sera également soumise à un taux inférieur en 2024, ce qui vous permettra de garder un salaire net plus élevé. Le montant précis dépendra du niveau de votre revenu et de votre situation familiale.
Quelques exemples à titre d’illustration :
Exemple 1
Pierre gagne 2 800 euros brut. Il est marié et son/sa partenaire perçoit des revenus propres. Le couple n’a pas d’enfant. Comparons le précompte professionnel retenu mensuellement sur le salaire de Pierre en 2023 avec celui qui sera retenu en 2024.
| Inkomstenjaar 2024 | Inkomstenjaar 2023 | |
| Bruto | 2.800 | 2.800 |
| RSZ | -365,96 | -365,96 |
| Belastbaar | 2.434,04 | 2.434,04 |
| Bedrijfsvoorheffing | -389,11 | -427,90 |
| Netto | 2.044,93 | 2.006,14 |
Comme vous pouvez le voir, en 2024, Pierre gagnera 38,79 euros net de plus par mois par rapport à 2023.
Exemple 2
Petra gagne 4 000 euros brut. Elle est mariée et son/sa partenaire ne perçoit pas de revenus propres. Le couple a un enfant. Comparons le précompte professionnel retenu mensuellement sur le salaire de Petra en 2023 avec celui qui sera retenu en 2024.
| Inkomstenjaar 2024 | Inkomstenjaar 2023 | |
| Bruto | 4.000 | 4.000 |
| RSZ | -522,8 | -522,8 |
| Belastbaar | 3.477,2 | 3.477,2 |
| Bedrijfsvoorheffing | -406,39 | -474,48 |
| Netto | 3.070,81 | 3.002,72 |
En 2024, Petra gagnera 68,09 euros net de plus par mois par rapport à 2023.
Indemnités de déplacement domicile-lieu de travail : les exonérations fiscales ne sont plus liées au choix des frais professionnels forfaitaires
Afin de recevoir l’exonération totale ou partielle de l’indemnité de déplacement domicile-lieu de travail, le travailleur doit encore confirmer à son employeur par écrit qu’il ne pourrait pas prétendre aux frais professionnels réels à la suite de la déclaration fiscale.
Cette condition disparaît à partir de l’année de revenus 2024 dans le cadre du précompte professionnel parce qu’elle n’était pas toujours respectée dans la pratique. De plus, le travailleur n’est pas lié par ce choix au moment de la déclaration fiscale
Indemnités de déplacement domicile-lieu de travail : exonération fiscale de l’indemnité vélo
À partir de l’année de revenus 2024, un plafond annuel de 2 500 euros (montant indexé de 2024) est introduit pour l’exonération de l’indemnité vélo.
En cas de dépassement, le surplus est soumis au précompte professionnel.
Cette mesure sera appliquée aux travailleurs ainsi qu’aux dirigeants d’entreprise.
Quelles sont les autres adaptations ?
- Diminution du précompte professionnel pour les isolés : cette diminution de 144 euros (montant année de revenus 2023) sur les rémunérations mensuelles est supprimée à partir de l’année de revenus 2024. Le fisc souhaite ainsi éliminer la discrimination entre les différentes formes de cohabitation.
- Prime de fin d’année et la prime de fidélité payées par le Fonds de sécurité d’existence (nouveau point 70) : à partir du 1er juillet 2023, la prime de fin d’année et la prime de fidélité payées ou octroyées par le Fonds de sécurité d’existence sont soumises à un précompte professionnel de 23,22 % (sans réduction).
- Les frais professionnels extraordinaires pour certaines catégories de contribuables comme les artistes ou les musiciens (anciens points 30 et 31) sont supprimés.
Que fait Securex pour vous ?
Nous adaptons, comme chaque année, les modifications susmentionnées dans notre système de calcul afin de pouvoir vous garantir un calcul salarial précis en 2024.
Pour toute autre question sur le précompte professionnel, n’hésitez pas à contacter votre Securex Legal Advisor par e-mail à l’adresse suivante: myhr@securex.be.
En outre, vous pouvez aussi nous contacter sur le portail en ligne MySecurex. Avec la fonction de recherche « MonSupport », vous pouvez consulter les questions et les réponses les plus fréquemment posées. Ainsi, vous recevrez rapidement de l’assistance, même en dehors des heures de bureau.
Sources
