Passage à l'heure d'hiver ce 29 octobre : un impact sur le salaire ?

Pour certains, un impact sur le salaire

Pour ceux qui travaillent la nuit du 28 au 29 octobre 2023, ce changement d'heure peut avoir des conséquences sur le salaire.

Une CCT conclue au sein du Conseil National du Travail a prévu la manière de calculer celle-ci. Cette CCT s'applique aux travailleurs :

• Qui effectuent des prestations en équipes,
• Qui ne sont pas rémunérés forfaitairement par mois (c'est-à-dire en principe les ouvriers)
• Et qui travaillent au moment du changement d'heure.

Si la même équipe travaille aux changements d'heures d'été et d'hiver

Dans la mesure du possible, l'équipe qui travaille au moment du passage à l'heure d'été doit également travailler lors du prochain passage à l'heure d'hiver : l'équilibre sera ainsi restauré.  En effet, si une équipe normale travaille 8 heures, ces travailleurs presteront respectivement 7 et 9 heures durant ces deux nuits et la rémunération pour chacune de ces nuits correspondra au salaire normal d'une équipe de nuit (8 heures).

Si des équipes différentes travaillent aux changements d'heures d'été et d'hiver

S'il est impossible de faire travailler la même équipe pendant ces deux nuits, le salaire sera calculé comme suit :

• Les travailleurs qui, en raison du passage à l'heure d'été, ne prestent que 7 heures, perçoivent une rémunération calculée sur la base de 8 heures de travail
• Les travailleurs qui, en raison du passage à l'heure d'hiver, prestent 9 heures, perçoivent une rémunération calculée sur 9 heures de travail

Exemples de Thomas, Aline et Marc

Thomas travaillera en équipe de 22h du soir à 6h du matin la nuit du 28 au 29 octobre 2023. Il faisait aussi partie de l’équipe qui travaillait lors du passage à l’heure d’été.

Aline travaille aussi en équipe de 22h du soir à 6h du matin la nuit du 28 au 29 octobre 2023. Contrairement à Thomas, elle ne faisait pas partie de l’équipe qui travaillait lors du passage à l’heure d’été.

Enfin, Marc n’a travaillé que lors du passage à l’heure d’été en mars. Il ne fera pas partie de l’équipe qui va travailler la nuit du 28 au 29 octobre 2023.

Si un travailleur travaille lors du changement d’heure, mais pas en équipe, la CCT n’est pas applicable. Le salaire est alors calculé en fonction du nombre d’heures prestées, c’est-à-dire, en cas de prestations de 22h du soir à 6h du matin, sur la base de 7 heures de travail en cas de passage à l’heure d’été et sur la base de 9 heures de travail en cas de passage à l’heure d’hiver.

Source

• CCT n° 30 du 28 mars 1977 conclue au sein du Conseil National du Travail, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 16 juillet 1998