Vous avez octroyé ce type de prêt avantageux en 2023 ? Il est important dans ce cas d’en informer votre Client Advisor dès que possible à l’adresse e-mail myHR@securex.be
Comment le fisc considère-t-il un prêt sans intérêt ?
Si vous accordez à un collaborateur un prêt sans intérêt ou un prêt à un taux d’intérêt réduit (inférieur au taux du marché), vous lui accordez en fait un avantage, qui est considéré comme un avantage de toute nature imposable. Ce prêt à des conditions avantageuses n’est accordé que parce que la personne concernée est votre travailleur. C’est pourquoi vous devez cumuler chaque mois cet avantage à la rémunération du travailleur ou du dirigeant d’entreprise et également en retenir le précompte professionnel.
À combien s’élève l’avantage ?
Pour le savoir, vous devez comparer le taux d’intérêt que vous pratiquez à l’égard de votre collaborateur ou de votre dirigeant d’entreprise avec un taux d’intérêt de référence standard. L’avantage de toute nature mensuel équivaut à la différence entre les deux taux d’intérêt mensuels. Dans le calcul, il n’est pas tenu compte des réductions pour enfants à charge.
Le taux d’intérêt de référence est fixé annuellement par arrêté royal et varie en fonction du type de prêt, par exemple hypothécaire ou non hypothécaire.
Consultez ici les taux de référence qui ont été publiés le 25 janvier 2024. Attention, il s’agit là des taux d’intérêt pour les prêts consentis en 2023. Les pourcentages pour 2024 ne seront publiés que début 2025.
Outre la forte augmentation des taux d’intérêt cette année, quelques nouveautés ont été introduites par cet arrêté royal.
- D’une part, en ce qui concerne les prêts hypothécaires, la distinction qui était faite jusqu’à lors entre les "prêts dont le remboursement est garanti par une assurance-vie mixte" et les "autres prêts" est supprimée car elle ne se justifiait plus
- D’autre part, pour les prêts non hypothécaires avec une durée convenue, le calcul du pourcentage a été ajusté d’un point de vue actuariel
Quid de l’ONSS ?
Comme sur le plan fiscal, un prêt sans intérêt ou un prêt à taux réduit est considéré par l’ONSS comme un avantage de toute nature. Cet avantage est donc soumis aux cotisations de sécurité sociale (ONSS) et doit être évalué le plus correctement possible à sa valeur effective.
Pour calculer cette valeur effective, l’ONSS utilise une méthode différente de celle du forfait fiscal. Il tient en effet compte de la différence entre l’intérêt que vous imputez à votre travailleur et l’intérêt que votre travailleur paierait auprès de sa banque. Vous pouvez contacter votre banque pour obtenir plus d’informations ou une offre de prix à ce sujet. La différence entre les deux est l’avantage sur lequel des cotisations ONSS doivent être payées.
Un prêt sans intérêt n'est pas la même chose qu'une avance sur salaire
Si vous occupez des ouvriers, la législation vous oblige à payer les salaires au moins deux fois par mois, à 16 jours d'intervalle au maximum. Une avance doit donc toujours être versé aux travailleurs. Cet acompte doit correspondre approximativement au salaire net dû.
Le deuxième paiement est alors un u règlement définitif de la rémunération du mois.
Cette avance aux travailleurs exigée par la loi n'est pas un prêt sans intérêt. Ainsi, aucun avantage de quelque nature que ce soit ne doit être comptabilisé.
Pour en savoir plus, consultez notre rubrique sur les salaires
Que fait Securex pour vous ?
Vous avez octroyé un prêt avantageux en 2023 ?
Les fiches fiscales 2023 du travailleur ou du dirigeant d’entreprise concerné doivent alors être corrigées, sur la base des taux de référence définitifs publiés en janvier 2024.
Veuillez dès lors informer le plus rapidement possible votre Client Advisor Securex, à l’adresse e-mail myHR@securex.be :
- de l’existence du prêt ;
- de la valeur fiscale et sociale du prêt.
Vous octroyez un prêt avantageux en 2024 ?
Les taux d’intérêt de référence pour les prêts octroyés en 2024 ne seront publiés que début 2025. Vous devez donc vous baser provisoirement sur les derniers pourcentages connus pour connaître le montant du précompte professionnel.
Début 2025, lorsque les pourcentages exacts pour 2024 seront connus, vous devrez procéder à une rectification de la base imposable pour les bénéficiaires d’un prêt sans intérêt.
