Nous abordons ici les positions que défendent l’administration fiscale et l’ONSS concernant les prêts sans intérêts ou à taux d’intérêt réduit.
Vous avez octroyé ce type de prêt avantageux en 2021 ? Il est important dans ce cas d’en informer votre Client Advisor dès que possible via myHR@securex.be.
Comment le fisc considère-t-il un prêt sans intérêt ?
Lorsqu’un employeur ou une entreprise octroie un prêt sans intérêt ou à taux d’intérêt réduit, le fisc considère ce montant comme un avantage de toute nature. Cet avantage doit être cumulé chaque mois à la rémunération mensuelle du travailleur ou du dirigeant d’entreprise et faire l’objet d’une retenue du précompte professionnel.
À combien s’élève cet avantage ?
Pour le savoir, vous devez comparer le taux d’intérêt consenti à un taux d’intérêt standard. L’avantage de toute nature mensuel équivaut à la différence entre les deux taux d’intérêt mensuels. Dans le calcul, il n’est pas tenu compte des réductions pour enfants à charge.
Le taux d’intérêt de référence n’est pas un pourcentage uniforme, il varie selon le type de prêt. Il sera donc déterminant de savoir s’il s’agit d’un prêt hypothécaire ou non hypothécaire et si le taux d'intérêt est fixe ou variable. Les nouveaux taux de référence sont publiés au Moniteur belge au début de chaque année.
Consultez les taux de référence qui ont été publiés le 14 février 2022. Attention, cela concerne les taux d’intérêt consentis en 2021. Les pourcentages pour 2022 ne seront publiés que début 2023.
Le mode de calcul fiscal peut également être utilisé pour l’ONSS
Comme sur le plan fiscal, un prêt sans intérêt ou un prêt à taux réduit est considéré par l’ONSS comme un avantage de toute nature. Cet avantage est donc soumis aux cotisations de sécurité sociale (ONSS) et doit être évalué le plus correctement possible à sa valeur effective.
Pour calculer cette valeur effective, vous pouvez utiliser la même méthode de calcul que l’avantage sur le plan fiscal. Néanmoins, l’ONSS pourrait avancer des arguments pour se détourner de la méthode de calcul fiscale et utilise parfois une autre méthode. Il tient alors compte de la différence entre l’intérêt que vous imputez à votre travailleur et l’intérêt que votre travailleur paierait auprès de sa banque. Cette différence entre les deux est l’avantage sur lequel des cotisations ONSS doivent être payées.
Que fait Securex pour vous ?
Vous avez octroyé un prêt avantageux en 2021 ?
Les fiches fiscales 2021 du travailleur ou du dirigeant d’entreprise concerné doivent alors être corrigées sur la base des taux de référence définitifs, qui ont été publiés en février 2022.
Veuillez dès lors informer le plus rapidement possible votre Client Advisor Securex :
- de l’existence du prêt ;
- de la valeur fiscale et sociale du prêt.
Vous octroyez un prêt avantageux en 2022 ?
Les taux d’intérêt de référence pour des prêts octroyés en 2022 ne seront publiés que début 2023. Vous devez donc vous baser provisoirement sur les derniers pourcentages connus pour connaître le montant du précompte professionnel.
Début 2023, lorsque les pourcentages exacts pour 2022 seront connus, vous devrez rectifier la base imposable des bénéficiaires d’un prêt sans intérêt.
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