Prise en charge de l’ergonomie au travail. Qu’est ce qui change ?

Tendinites, douleurs cervicales, arthrite... autant de troubles qui entrent dans la catégorie des troubles musculo-squelettiques (TMS). Des maux dont souffrent de nombreux travailleurs. C'est pourquoi un nouvel AR fournit un cadre juridique et définit vos nouvelles obligations en matière de prévention des MSA.

4 juin 2024

Les TMS : un risque sous-estimé sur le lieu de travail

L'absentéisme des travailleurs belges n'a jamais été aussi élevé qu'en 2022. Avec les troubles psychiques, les TMS sont l'une des principales causes d’incapacité des travailleurs belges. En d'autres termes, 2,62 % des travailleurs belges étaient absents du travail pour cause de TMS en 2022.

En 2019 une enquête européenne sur les risques nouveaux et émergents en entreprise (ESENER 3) reprenait le risque TMS comme un des principaux facteurs de risque au travail. Vous avez donc tout intérêt à mettre en place une bonne politique de prévention.

Mais que sont les TMS ?

La législation reprend désormais quatre nouvelles définitions : le conseiller en prévention-ergonome, l'ergonomie au travail, les troubles musculosquelettiques et les risques musculosquelettiques.

Troubles musculosquelettiques : problèmes de santé liés aux muscles, tendons, ligaments, nerfs et articulations. Cela se manifeste notamment par des affections du dos, de la nuque, des membres supérieurs ou inférieurs. Ces plaintes sont causées ou aggravées par les risques musculosquelettiques au travail.

Risques musculosquelettiques : la probabilité qu’un ou plusieurs travailleur(s) subisse(nt) un dommage physique, tel que les TMS ou d’autres problèmes de santé, en raison de l’exposition à des facteurs de risques biomécaniques ou d’autres facteurs de risques au travail, sur lesquels l’employeur a un impact.

Législation sur l'ergonomie au travail - Nouvelles dispositions

Accent mis sur l’analyse des risques et les mesures de prévention

Vous souhaitez concevoir ou aménager de nouveaux postes de travail ? Dans ce cas, vous devrez identifier, analyser et traiter les causes des TMS. Dans votre analyse des risques ergonomiques, vous devrez tenir compte des facteurs de risque biomécaniques (posture, répétition, durée...) mais également d’autres facteurs (ex. organisation du travail) qui peuvent avoir un impact sur les TMS.

La législation prévoit déjà une liste non exhaustive de ces facteurs biomécaniques :

l’usage d’une force, notamment lors des actions de prise, compression, torsion, pression, préhension, levage ou abaissement, poussée ou traction, manutention ou déplacement
les mouvements répétitifs
la durée et la fréquence des mouvements ou des tâches
les postures de travail, comme les postures extrêmes, inconfortables, défavorables ou statiques
les gestes au travail, par exemple l’amplitude, l’angle et la vitesse du mouvement
la force de contact, surtout lors de la préhension d’outils, ou la pression localisée

Vous devez veiller à garder votre analyse à jour et les mesures de prévention qui en découlent devront évaluées au moins une fois par an.

Que doivent faire l'employeur et le conseiller en prévention

C'est votre rôle, en tant qu'employeur et/ou conseiller en prévention, de déterminer la méthode la plus appropriée pour évaluer les risques ergonomiques.

Le conseiller en prévention interne peut effectuer lui-même l'analyse des risques ergonomiques des postes de travail. C'est possible pour autant qu'il dispose des compétences pour le faire et que la situation à examiner ne soit pas trop complexe. Sinon l'intervention du conseiller en prévention - ergonome sera nécessaire.

La loi précise aussi que le conseiller en prévention ergonome est associé à la visite d’entreprise et à l’avis stratégique (entreprises C- et D).

Informer et former vos travailleurs

Vous devez informer vos travailleurs

de la nature des risques biomécaniques
de leurs conséquences possibles sur la santé
des mesures de prévention prises
des méthodes de travail les plus appropriées

Et la surveillance de la santé ?

Etant donné qu’une surveillance de la santé est déjà prévue par le code du bien-être au travail par rapport à la charge musculosquelettique, il n'y a pas de changement.

Type de risque général et particulier, tel que fixé dans le code du bien-être au travail	Evaluation de santé périodique CPMT (X)	Actes médicaux minimaux supplémentaires préalables à l'évaluation de santé périodique	Actes médicaux minimaux supplémentaires dans l'intervalle
	Fréquence	Quels actes ?	Quels actes ?	Fréquence
Charge musculosquelettique
1. Manutention manuelle de charges
Trav < 45 ans	36 mois	-	-	-
Trav > ou = 45 ans	24 mois	-	Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT	X + 12 mois
2. Exposition à des contraintes à caractère ergonomique ou liées à la pénibilité du travail ou liées au travail monotone et répétitif et qui peut produire un risque identifiable de charge physique ou mentale de travail
Trav < 45 ans	36 mois	-	-	-
Trav > ou = 45 ans	24 mois	-	Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT	X + 12 mois

Comment Securex peut vous aider ?

Nos conseillers en prévention-ergonomes vous aideront à analyser les risques ergonomiques de vos lieux de travail et à élaborer une politique de prévention efficace pour identifier ces risques.

Nos ergocoachs sont toujours disponibles pour effectuer un premier examen des conditions de travail, vous conseiller et former vos travailleurs à reconnaître les risques ergonomiques, à y réagir de manière appropriée et appliquer des techniques de travail ménageant le corps.

Vous souhaitez être accompagné dans votre analyses des risques ergonomiques ? Nos spécialistes sont là. Contactez votre service externe pour la prévention et la protection au travail à l’adresse health-safety@securex.be.

Vous souhaitez être en mesure de faire vous-même plus d'action au niveau de l'ergonomie ? Securex prévoit une formation de 3 jours à ce sujet. Intéressé(e) ? Contactactez-nous via academy@securex.be.