La Belgique assure la présidence européenne
Du 1er janvier au 30 juin 2024, la Belgique assure la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne.
Les six priorités de la présidence belge sont :
- défendre l’État de droit, la démocratie et l’unité ;
- renforcer notre compétitivité ;
- poursuivre une transition écologique juste ;
- renforcer notre programme social et sanitaire ;
- protéger les individus et les frontières ;
- promouvoir l’Europe mondiale.
Un accord sur le devoir de vigilance
Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord politique temporaire sur le due diligence. Cette directive impose aux grandes entreprises un devoir de vigilance raisonnable en matière de violations des droits humains et d’environnement, et ce tout au long des chaînes de valeur (fournisseurs, sous-traitants, filiales). Les entreprises peuvent être tenues responsables en cas de comportement répréhensible.
Cet accord politique permettra dans les prochaines semaines de poursuivre les travaux sur le texte définitif de la directive relative au devoir de vigilance. Lorsque ce texte sera disponible, le Parlement européen et le Conseil devront encore définitivement l’adopter. Ce sera en principe chose faite début 2024.
Un accord sur l’intelligence artificielle
La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil ont conclu un accord sur les grands principes de la proposition de loi pour une réglementation relative à l’intelligence artificielle (IA), en particulier l’Acte IA. Cette réglementation doit rendre l’intelligence artificielle plus sûre et plus transparente en Europe.
L’Acte IA devrait entrer en vigueur début 2026.
Émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds
En novembre 2023, le Parlement européen a approuvé sa position concernant les nouvelles normes d’émissions pour les véhicules utilitaires lourds.
Cela se fait progressivement : les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds, comme les grosses fourgonnettes, les camions, mais aussi les bus scolaires ou les camions poubelles, doivent diminuer de minimum 45 % d’ici 2030 et de 65 % d’ici 2035. En 2040, la réduction doit atteindre 90 %.
Sources
- La Belgique entame sa présidence européenne | news.belgium
- Programme de la présidence belge (europa.eu)
- Le Conseil marque son accord sur de nouvelles règles visant à renforcer les normes en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules lourds - Conseil (europa.eu)
- Proposal for a Directive on corporate sustainability due diligence and annex - European Commission (europa.eu)
