Par ailleurs, la réduction qui s’applique actuellement du quatrième jusqu’au sixième travailleur disparaîtra à partir de 2024.
Qu’est-ce qui change pour l’engagement de votre premier travailleur ?
Comme nous avons annoncé le 20 octobre, en tant qu'employeur, vous pouvez bénéficier d'une réduction ONSS de 4.000 euros maximum par trimestre pour votre premier travailleur jusque la fin de 2023. Cela signifie que vous payez jusqu'à 4.000 euros de moins par trimestre au niveau des cotisations patronales de base. De plus, cette réduction est accordée de manière illimitée dans le temps.
À partir du 1er janvier 2024, ce montant maximum changera. En effet, la réduction ONSS s'élèvera à 3.100 euros maximum par trimestre. Ce montant s'appliquera tant aux employeurs qui ont déjà bénéficié d'une réduction pour leur premier travailleur en 2023, qu'à ceux qui engagent un travailleur pour la première fois en 2024. Toutefois, la réduction sera toujours accordée de manière illimitée dans le temps.
Exemple
Pour votre travailleur Philippe, vous devriez payer 6.000 euros de cotisations patronales de base au quatrième trimestre 2023. Toutefois, Philippe vous donne droit à une réduction de cotisations de sécurité sociale en tant que premier travailleur. Actuellement, cette réduction s'élève à un 4.000 euros maximum pour le quatrième trimestre 2023. Vous payerez donc encore 2.000 euros de cotisations patronales de base pour Philippe.
Au premier trimestre 2024, le montant des cotisations patronales de base pour Philippe s’élève toujours à 6.000 euros. Toutefois, la réduction maximale dont vous pourrez bénéficier ne sera plus que de 3.100 euros. Vous paierez donc 2.900 euros de cotisations patronales de base pour janvier.
Quels changements pour l'engagement du quatrième au sixième travailleurs ?
La réduction ONSS qui s’applique actuellement du quatrième au sixième travailleurs disparaîtra à partir du 1er janvier 2024. Vous n'aurez donc plus droit à une réduction ONSS pour ces travailleurs.
Les réductions existantes avant le 1er janvier 2024, s'appliqueront jusqu'à l'expiration de leur durée.
Notre conseil
Vous envisagez d'embaucher un quatrième, un cinquième ou un sixième travailleur ? Faites-le encore en 2023. Vous pourrez ainsi profiter de la réduction ONSS pour ce travailleur.
Vous voulez en savoir plus sur la durée et le montant de cette réduction ? Consultez notre dossier sur Lex4You.
Que fait Securex pour vous ?
Vous souhaitez plus d'informations sur cette réduction ONSS ? Contactez votre Securex Legal Advisor à l'adresse myHR@securex.be.
Source
- Loi du 16 octobre 2023 portant des disposition diverses en matière sociale, Moniteur belge du 31 octobre 2023
- Arrêté royal du 13 novembre 2023 modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, Moniteur belge du 21 novembre 2023
