Qu’est-ce que le bonus salarial ?
Le bonus salarial ou la prime non récurrente liée aux résultats (CCT n° 90) est une manière de récompenser les travailleurs lorsqu'ils atteignent des objectifs collectifs clairement définis au préalable. Qui plus est, le bonus salarial est socialement et fiscalement avantageux, du moins si vous ne dépassez pas le montant maximum.
En savoir plus : « Qu’est-ce que le bonus salarial ? »
En savoir plus : ‘Bonus salarial : quel montant pourrez-vous octroyer en 2023 ?’
Les objectifs (ou l’objectif) doivent être atteints collectivement. Vous devez donc les lier à l’entreprise et pas aux travailleurs individuels.
Les objectifs doivent être :
- Clairs et transparents
- Mesurables
- Vérifiables
Vous devez les fixer à l’avance. La réalisation ou non des résultats doit par ailleurs être incertaine.
Moins d’accidents du travail comme objectif
Les objectifs peuvent avoir un caractère économique ou financier, mais ils peuvent aussi avoir un caractère plus large, tels les objectifs relatifs au bien-être pour réduire les accidents du travail.
Exemple d’une description correcte
Durant la période de référence ne peuvent se produire que 2 accidents du travail maximum. Durant la même période de l’année précédente se sont produits 4 accidents du travail.
Formalités supplémentaires pour les objectifs relatifs au bien-être
Pour introduire un plan de bonus salarial, vous devez suivre une procédure déterminée.
En savoir plus : « Par quelle procédure le bonus salarial peut-il être introduit ? »
Il s’agit d'un objectif relatif au bien-être ? Dans ce cas, il y a des formalités supplémentaires à respecter. Vous devez avant tout déclarer sur l’honneur qu'il existe un plan de prévention dans l’entreprise. Vous devez également respecter effectivement vos obligations en matière de bien-être au travail. Enfin, vous devez envoyer le plan global de prévention et le plan d’action annuel - tels que définis dans le Code du bien-être au travail – en même temps que la CCT ou l’acte d’adhésion au SPF ETCS.
En savoir plus : « Le plan global de prévention et le plan d’action annuel »
Notre conseil
Vous pouvez introduire l’objectif de prévention des accidents du travail via le plan de bonus salarial. Vous motivez ainsi vos travailleurs à y contribuer. Vous garantissez un environnement de travail plus sûr avec moins d’accidents du travail. Vous évitez également les frais cachés non assurés, comme les frais liés à l’administration, aux absences, aux heures supplémentaires, etc. dont ces accidents s’accompagnent.
En outre, vous pouvez éviter le risque aggravé d’accidents du travail.
Que fait Securex pour vous ?
Vous voulez élaborer un plan de bonus salarial avec des objectifs relatifs au bien-être ? Contactez-nous à l’adresse consultinglegal@securex.be ou via Bonus salarial : avantages non récurrents liés aux résultats et nous nous ferons un plaisir de vous aider à faire les choses correctement.
Pour des conseils concernant votre plan de prévention, n’hésitez pas à contacter votre service de prévention externe.
