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Cet article examine les dispositions légales et les solutions possibles, ainsi que la question de la rémunération.
S’absenter pour aller voter
Le vote est obligatoire en Belgique de sorte que votre travailleur qui preste le dimanche 9 juin 2024 doit s’absenter du travail pour s’acquitter de son obligation légale.
Certes, les élections ont lieu un dimanche qui, en principe, est un jour d’inactivité pour beaucoup de travailleurs mais certains prestent le dimanche 9 juin. C’est peut-être le cas dans votre entreprise !
De plus et pour la première fois cette année, les jeunes de 16 et 17 ans devront également se rendre au bureau de vote pour les élections européennes, ce qui impactera aussi leur travail comme étudiants dans votre entreprise.
Vous devez par conséquent tenir compte de ces absences dans la planification du travail de vos étudiants le dimanche 9 juin.
Pour s’acquitter de son obligation légale, le travailleur a le choix entre se rendre personnellement aux urnes pour voter, ou voter par procuration.
Se rendre personnellement aux urnes pour voter
S’il n’est pas possible pour le travailleur d’aller voter en dehors des heures de travail, il peut donc s’absenter, avec votre accord, pendant le temps nécessaire pour aller voter.
Vous devez vous mettre d’accord avec votre travailleur sur le moment opportun pour s’absenter du travail.
Vous ne devez cependant pas rémunérer cette absence. En effet, la loi ne prévoit pas le maintien du salaire pendant la période où votre travailleur se rend aux urnes. Pour cette absence, vous devez renseigner votre travailleur en « absence autorisée non rémunérée ».
Votre travailleur peut aussi vous demander un jour de vacances pour aller voter que vous devez lui accorder. A cette demande les règles habituelles de prise de vacances s’appliquent.
Voter par procuration
Le travailleur peut en effet donner une procuration à un autre électeur de son choix pour voter à sa place. Pour ce faire, il devra compléter un formulaire de procuration.
Ce formulaire peut être obtenu gratuitement auprès de l’administration communale du domicile de votre travailleur ou téléchargé sur le site du SPF Intérieur.
Sur ce formulaire de procuration qui doit aussi être signé par vous, vous devez indiquer que la présence du travailleur au travail est indispensable. Contrairement aux élections précédentes, vous ne devez plus joindre une attestation à cette procuration.
Pouvez-vous obliger votre travailleur à donner une procuration à une connaissance pour voter à sa place afin d’être présent au travail ? Non, le travailleur est seul à pouvoir décider.
S’absenter en tant que membre d’un bureau de vote
Il se peut que votre travailleur soit désigné comme président, secrétaire ou assesseur d’un bureau de vote ou de dépouillement, il devra alors s’absenter pour accomplir cette obligation légale et vous ne pouvez pas vous y opposer.
Pour certaines de ces absences, votre travailleur pourra bénéficier d’un petit chômage selon qu’il est :
- Assesseur dans un bureau de vote principal ou un bureau de vote unique, il pourra s’absenter le temps nécessaire avec maintien de sa rémunération
- Assesseur dans un bureau principal lors de l’élection du Parlement européen ou dans un bureau principal pour le dépouillement, il est autorisé à s’absenter jusqu’ à cinq jours maximum avec maintien de sa rémunération
Il va de soi que vous ne devrez payer à votre travailleur la rémunération pour ces absences que s’il devait en principe travailler le dimanche 9 juin.
En revanche, il n’y a pas de petit chômage prévu par la loi et aucune rémunération n’est due si votre travailleur est absent au travail pour assurer la fonction de président ou de secrétaire des bureaux de vote et de dépouillement.
Vous aimeriez avoir plus d’informations ?
Pour en savoir plus sur les élections du 9 juin 2024, consultez le site du SPF Intérieur. Pour en savoir plus sur l’exercice des fonctions d’assesseurs qui ouvrent le droit aux petits chômages, consultez notre page.
Que fait Securex pour vous ?
Si vous avez encore des questions ou si avez besoin de conseils pour la planification des horaires pour le travail du dimanche des élections, n’hésitez pas à contacter votre Legal Advisor Securex via l’adresse myHR@securex.be.
