Une prime pouvoir d’achat de 75, 150 ou 250 euros
Les employeurs ayant réalisé des bénéfices élevés en 2022 paient, à leurs travailleurs, une prime pouvoir d’achat de :
- 75 euros (magasins spécialisés non alimentaires ou alimentaires) ; ou
- 150 euros (supermarchés).
Il est question de bénéfices élevés lorsque votre bénéfice d’exploitation (= code 9901 des comptes annuels) en 2022 a augmenté d’au moins 5 % par rapport à la moyenne des bénéfices sur la période 2019-2021.
Une augmentation de 25 % en 2022, par rapport à la moyenne des bénéfices durant la période 2019-2021, est considérée comme bénéfices exceptionnellement élevés. Si vous répondez à cette définition, vous payez alors une prime pouvoir d’achat de :
- 150 euros (magasins spécialisés non alimentaires ou alimentaires) ; ou
- 250 euros (supermarchés).
Qui a droit à la prime pouvoir d’achat ?
Tous les travailleurs (y compris les étudiants et flexi-travailleurs) ont droit à une prime pouvoir d’achat compte tenu de leurs prestations entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023 s’ils répondent aux conditions cumulatives suivantes :
- en service au 31 octobre 2023 ; et
- en service au moment du paiement.
En savoir plus : Prime pouvoir d’achat CP 201
Déplacements domicile-lieu de travail
Intervention transport privé
Actuellement, vous n’êtes pas obligé d’intervenir dans les frais que supportent vos travailleurs pour se rendre au travail avec un moyen de transport privé. Cela changera le 1er janvier 2024.
Pour une distance jusqu’à dix kilomètres (distance aller), vous devez payer une intervention s’élevant à 50 % du prix de la carte train en 2e classe pour une même distance, et ce à partir du premier kilomètre.
Pensez à communiquer le nombre de kilomètres pour tous vos collaborateurs à partir de janvier 2024. Vous travaillez avec Officient ou Hraccent ? Vous pouvez alors le faire vous-même. Dans le cas contraire, communiquez le nombre de kilomètres à votre Securex Client Advisor. Vous ne devez pas vous limiter à dix kilomètres, nous le faisons automatiquement pour vous.
Indemnité vélo
L’actuelle indemnité vélo de 0,24 euro par kilomètre est augmentée au 1er janvier 2024 à 0,27 euro par kilomètre. L’intervention reste limitée à 40 kilomètres par jour (aller et retour).
Assimilations prime de fin d’année
Les suspensions assimilées à des prestations effectives pour le calcul de la prime de fin d’année sont étendues.
À partir du 1er janvier 2024, 60 jours de maladie et accident sont assimilés pour le calcul de la prime de fin d’année.
Prolongation RCC et crédit-temps
Les CCT existantes concernant les règlements à propos du RCC, du crédit-temps et des emplois de fin de carrière sont prolongées de deux ans.
Que fait Securex pour vous ?
Vous pouvez consulter l’analyse complète de cet accord sectoriel sur Lex4You. Vous y trouverez non seulement tous les détails de l’accord, mais aussi des informations générales qui encadrent ces accords dans la législation nationale, par exemple.
Nous avons envoyé par e-mail une enquête sur les primes pouvoir d’achat pour votre secteur. Faites-nous savoir via l’enquête si vous répondez aux définitions de bénéfices élevés ou de bénéfices exceptionnellement élevés en 2022 de sorte que nous puissions calculer les primes pouvoir d’achat correctes pour vos employés. Vous avez jusqu’au mercredi 10 janvier 2024 pour répondre. Ensuite, nous nous mettrons au calcul.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre Securex Client Advisor ou Legal Advisor par e-mail à l’adresse suivante : myHR@securex.be.
Sources
- Accord sectoriel 2023-2024 du 30 novembre 2023
