Le petit chômage permet au travailleur de s’absenter du travail à certaines occasions sans perte de rémunération.
Le jour de l’événement
Le travailleur a le droit de s’absenter le jour de la communion solennelle de son enfant ou de la participation de celui-ci à la fête de la jeunesse laïque. Si cet événement a lieu un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d’inactivité, la loi autorise toutefois le travailleur à s’absenter le jour habituel de travail qui précède ou suit immédiatement le jour de l’événement.
Les présentes règles ne s’appliquent pas lors d’une première communion ou d’une communion privée.
Attention ! Il est possible qu'une disposition plus favorable soit prévue dans l'entreprise ou au sein du secteur. Le travailleur pourrait alors avoir malgré tout droit à un jour de petit chômage lors de la première communion ou la communion privée de son enfant.
… de ses propres enfants
Par "de ses propres enfants", il faut entendre l'enfant du travailleur, celui de son(sa) conjoint(e) ou de son(sa) cohabitant(e) légal(e).
L'enfant adoptif ou naturel reconnu est assimilé à l'enfant légitime et la personne avec laquelle le travailleur cohabite légalement est assimilée au conjoint.
Un seul jour de petit chômage est accordé à l'occasion de la communion ou de la fête de la jeunesse laïque de plusieurs enfants le même jour. Le nombre de jours de petit chômage n'est donc pas doublé à l'occasion de la communion de jumeaux !
A quelles conditions la rémunération est-elle maintenue ?
Pour bénéficier du petit chômage et maintenir son droit à la rémunération, le travailleur doit remplir les conditions suivantes :
- Avertir préalablement, ou en tout cas dans les plus brefs délais, son employeur
- Utiliser le congé aux fins pour lesquelles il est accordé
- Subir une perte de salaire en raison de son absence
L'employeur ne peut pas empêcher l'exercice du droit au petit chômage. Il peut toutefois demander au travailleur de lui remettre un justificatif.
Plus d'info ?
Pour en savoir plus sur les événements qui peuvent être considérés comme petits chômages et avoir toute information utile à ce sujet, consultez notre dossier sur les petits chômages.
