Véhicule électrique et bornes de chargement : comment calculez-vous l’avantage de toute nature ?

C’est pourquoi nous passons une fois encore en revue les conséquences fiscales si un employeur met à disposition des bornes de chargement et/ou de l’électricité :

• L’avantage de toute nature lié aux véhicules de société électriques
• L’intervention dans les frais d’électricité peut s’effectuer de nombreuses manières
• Quid si le collaborateur charge son véhicule privé sur le lieu de travail ?

Au cours des prochaines années, les pouvoirs publics élaboreront également des incitants fiscaux en vue d’accélérer l’accroissement du nombre de bornes de chargement. Ces incitants méritent un commentaire distinct et ne sont dès lors pas abordés dans l’article ci-dessous.

L’avantage de toute nature lié aux véhicules de société électriques

Les travailleurs ou dirigeants d’entreprise (ci-après « les collaborateurs ») qui utilisent également leur véhicule de société à des fins privées sont imposés sur l’avantage qu’ils en tirent : l’avantage de toute nature (ATN). La valeur de cet ATN est estimée de manière forfaitaire selon une formule dans laquelle deux paramètres sont importants : la valeur catalogue × 6/7 et l’émission de CO₂ du véhicule de société. Plus bas sont ces paramètres, plus bas est l’ATN et donc moins élevé est l’impôt final.

Les véhicules électriques ont une émission de CO₂ minime

Comme les véhicules électriques n’ont pas d’émissions de CO₂ directes, le fisc tient compte d’un pourcentage de base minimum forfaitaire de 4 % pour calculer l’ATN. La formule de calcul pour les véhicules électriques est par conséquent la suivante :

ATN = valeur catalogue × 6/7 × 0,04

L’ATN lié aux véhicules électriques est dès lors étonnamment bas, même lorsque la valeur catalogue est élevée.

Exemple

L’ATN lié à une Tesla Model 3 électrique ayant une valeur catalogue de 55 000 euros ne s’élève qu’à 1 885,71 euros par an (55 000 × 6/7 x 0,04), ce qui est relativement peu pour une voiture aussi coûteuse.

Les frais de chargement sont inclus dans l’avantage de toute nature

Si l’employeur met une infrastructure de chargement à disposition, tant les coûts de l’installation que de l’utilisation de celle-ci sont inclus dans l’ATN. C’est donc une bonne nouvelle, car la prise en charge de ces coûts par l’employeur ne donne pas lieu à un ATN supplémentaire dans le chef du collaborateur.

Concrètement, l’ATN lié à l’usage privé d’un véhicule de société électrique comprend :

• le financement par l’employeur de l’infrastructure de chargement au domicile du travailleur ou du dirigeant d’entreprise :
• l’électricité que l’employeur livre pour charger le véhicule ;
• les coûts de la consommation d’électricité que l’employeur rembourse pour charger le véhicule.

Remboursement de l’électricité ou chargement chez l’employeur

Le traitement fiscal de l’électricité qui est nécessaire pour charger le véhicule électrique mis à disposition est différent selon la situation concrète :

• le collaborateur peut-il charger le véhicule chez l’employeur ou ce dernier rembourse-t-il les frais ? Quid si l’employeur ne prévoit aucune des deux possibilités ?
• s’agit-il de déplacements professionnels ou de déplacements privés ?
• quelles sont les règles prévues par le secteur ?

L’employeur rembourse les frais d’électricité

Lorsque l’employeur rembourse les frais d’électricité, il faut opérer la distinction suivante :

• L’employeur met à disposition du travailleur, en plus de la voiture d’entreprise, un point de chargement à son domicile : dans ce cas, il n’y a pas d’avantage de toute nature supplémentaire pour le remboursement des frais d’électricité. Il y a alors un seul avantage de toute nature qui comprend la voiture et l’électricité ;
• Le travailleur installe lui-même un point de recharge à son domicile : dans ce cas, il existe un avantage de toute nature supplémentaire pour le remboursement des frais d’électricité par l’employeur.

Dans ce deuxième cas, la consommation d’électricité doit être scindée en trois catégories :

Type de déplacement	Traitement du remboursement
Déplacements professionnels	Le remboursement par l’employeur constitue des frais propres à l’employeur. Le collaborateur n’est pas imposé sur ce remboursement.
Trajet domicile-lieu de travail	Le remboursement par l’employeur constitue un ATN imposable, dont 420 euros par an sont exonérés d’impôt (revenus 2021).
Déplacements privés	L’intervention de l’employeur constitue un ATN qui est intégralement imposé dans le chef du collaborateur.

Attention ! Vous souhaitez rembourser les frais de chargement sur base forfaitaire ? Nous vous conseillons de demander un ruling.

Votre collaborateur peut charger sur le lieu de travail

Vous voulez que vos collaborateurs quittent le travail littéralement pleins d’énergie ? Dans ce cas, vous pouvez envisager de les laisser utiliser gratuitement une borne de chargement installée sur le lieu de travail. Les collaborateurs ayant un véhicule de société électrique ne doivent dans ce cas pas craindre une imposition supplémentaire, car cet avantage est déjà inclus dans l’ATN forfaitaire qui résulte de la mise à disposition du véhicule de société électrique (voir supra). En d’autres termes, seul un avantage de toute nature est imposé.

La règle est différente pour les collaborateurs qui peuvent charger leur véhicule privé sur le lieu de travail. Nous examinerons cette situation plus loin dans cet article.

Une borne de chargement est installée au domicile de votre collaborateur

Qu’en est-il si, en plus de la mise à disposition d’un véhicule de société électrique, vous faites installer une borne de chargement au domicile d’un collaborateur ? Tant l’installation de cette borne que le remboursement de la consommation d’électricité de celle-ci ne génèrent pas un avantage de toute nature supplémentaire dans le chef du travailleur ou du dirigeant d’entreprise.

Dans cette situation également, seul un avantage de toute nature est imposé : l’avantage qui a été estimé forfaitairement et qui résulte de la mise à disposition du véhicule de société électrique (voir supra).

Uniquement un véhicule de société, pas d’intervention dans l’électricité

Certains employeurs mettront uniquement un véhicule électrique à disposition, sans intervention dans les frais d’électricité. Le travailleur doit donc la payer lui-même. Cette électricité ne fait dès lors pas partie de la mise à disposition du véhicule, pas plus que de l’avantage de toute nature.

Cela a deux conséquences :

1. le coût que le travailleur a lui-même pris en charge pour la consommation d’électricité n’a pas le caractère d’une propre contribution. Le travailleur ne peut donc pas déduire ce coût de l’ATN afin de diminuer ses impôts ;
2. dans certains secteurs, l’employeur doit obligatoirement intervenir dans les frais de déplacement pour le trajet entre le domicile et le lieu de travail. L’attribution pure et simple d’un véhicule de société électrique ne suffit pas dans ce cas et un remboursement des frais d’électricité sera également nécessaire.

Quid si le collaborateur charge son véhicule privé sur le lieu de travail ?

L’administration fiscale s’est récemment prononcée sur le cas d’un travailleur qui charge son véhicule privé aux bornes de chargement installées sur le site de l’entreprise. Pour ce faire, il reçoit un badge personnel, de sorte que le coût de l’électricité est individualisable. Ce coût est ensuite imputé au travailleur, mais à un prix inférieur à celui que le travailleur devrait normalement payer.

Selon le fisc, il naît dans ce cas un avantage de toute nature, égal à la différence suivante :

• le montant que le travailleur devrait payer dans des circonstances normales pour l’électricité nécessaire au chargement de son véhicule ;
• diminué du montant que l’employeur impute au travailleur.

Se pose à cet égard une question difficile : quel est le prix régulier du marché que les travailleurs devraient payer dans des circonstances normales ? Il existe en effet différentes possibilités de chargement : une wallbox avec prise, une borne de chargement publique, une borne de chargement rapide, etc. Chacune de ces solutions a généralement un autre coût par kWh.

C’est pour cette raison que le fisc raisonne de manière pratique et que, pour le calcul de l’ATN, vous pouvez vous baser sur le coût moyen de 1 kWh d’électricité pour les clients résidentiels, tout compris et TVA incluse.

Vous pouvez trouver ce coût moyen entre autres sur le site web de la VREG. Sur ce site, ce coût moyen varie selon les catégories de consommation (faible ou élevée). Vous pouvez prendre en considération le coût moyen le plus bas. Il peut s’agir à cet égard d’une moyenne sur une base annuelle ou éventuellement sur une base mensuelle.

Exemple

Sandra charge son véhicule privé sur son lieu de travail. Pour ce faire, elle doit rembourser 0,15 euro par kWh à son employeur. Le prix normal du marché pour les particuliers, sur la base du site web de la VREG, s’élève à 0,21 euro par kWh. L’ATN s’élève donc à 0,06 euro.

Que fait Securex pour vous ?

Securex suit de près la fiscalité salariale des véhicules de société électriques et de l’infrastructure de chargement. Via Lex4You, nous vous tenons informé(e) des derniers développements.