Si vous souhaitez opter pour un véhicule de société hybride, ne tardez pas ! Au plus tôt vous le ferez, au plus le traitement fiscal dont vous bénéficierez sera avantageux. De plus, les délais d’attente pour les nouvelles voitures sont d'une longueur sans précédent.
Dans cet article, nous vous donnons un aperçu des changements à venir au 1er janvier 2023.
Déductibilité limitée des coûts de consommation de carburant fossile
Pour les nouveaux véhicules hybrides rechargeables commandés à partir du 1er janvier 2023, la déductibilité fiscale des frais d’essence ou de diesel sera limitée à 50 %. L’objectif du gouvernement est bien entendu d’encourager l’utilisation de ces véhicules hybrides en mode électrique.
Quant aux plug-in hybrides achetées avant le 1er janvier 2023, le régime actuel de déductibilité fiscale continuera à s’appliquer.
En outre, à partir du 1er janvier 2026, la déductibilité fiscale pour les véhicules à émission non zéro, dont font partie les plug-in hybrides, achetés entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 sera progressivement réduite pour être nulle en 2028.
Que faut-il entendre par « acheté » ?
Une fois, les nouvelles règles fiscales établies, une question demeure : comment prouver qu’un véhicule a bien été « acheté » avant la date de début du nouveau régime ?
A cet égard, le Fisc a précisé que la date d’achat à prendre en considération était celle à partir de laquelle le bon de commande est établi et signé par le vendeur et l’acheteur-contribuable du véhicule ou, s’ils optent pour une formule de leasing, la date à laquelle le contrat de leasing est signé par le bailleur et le locataire-contribuable.
Si vous optez pour un véhicule hybride, veillez dès lors à signer le bon de commande ou le contrat de leasing avant le 1er janvier 2023 ! A défaut, vous tomberez sous l’application du nouveau régime fiscal, soit une déductibilité fiscale des coûts de consommation de carburant fossile de 50%.
Exemple
Pierre achète un véhicule plug-in hybride et signe le bon de commande en décembre 2022. Mais en raison de délais de livraison importants, il ne prend possession du véhicule que 6 mois plus tard, soit après le 1er janvier 2023. Ce véhicule sera considéré comme « acheté » avant le 1er janvier 2023, sur base du bon de commande, même si il n’était pas encore livré à ce moment-là.
(Plug-in) hybride ou voiture électrique ?
Dans une voiture hybride, un moteur à combustion classique est combiné à un moteur électrique, alors qu'une voiture électrique ne tire son énergie que de ses propres batteries. Pour faire un choix entre ces deux solutions, il faut toujours tenir compte du TCO, c’est-à-dire le « total cost of ownership » ou le coût total de possession. Celui-ci comprend non seulement le prix d’achat, mais aussi les coûts d’entretien, les pneus, la consommation, les réparations... et même la déductibilité fiscale.
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