Vous devez tenir compte de :
- La valeur NEDC 1.0 si seule une valeur NEDC est mentionnée sur le certificat de conformité
- La valeur WLTP si seule une valeur WLTP est mentionnée sur le certificat de conformité
- Soit la valeur NEDC 2.0, soit la valeur WLTP si les sont deux mentionnées sur le certificat de conformité. Dans ce cas, vous avez le choix
Principe
La taxe CO2 dépend de l’émission de CO2 et du type de carburant de la voiture. Cette cotisation est due indépendamment de la contribution éventuelle du travailleur au financement ou à l’utilisation du véhicule.
Formule
La formule de calcul du montant mensuel de la cotisation de solidarité est la suivante :
Cotisation de solidarité = [(émission de CO2 x 9 €) – 768 (essence) ou 600 (diesel) ou 990 (LPG)] /12
Cette formule est indexée au 1er janvier de chaque année. Le résultat du calcul doit donc encore être multiplié par un coefficient d’indexation déterminé.
Pour 2023, le coefficient d’indexation passera de 1,3525 à 1,5046 (171,64 (soit l’indice santé de septembre 2022) divisé par 114,08 (soit l’indice santé de septembre 2004)).
Si l’émission de CO2 n’est pas connue, elle est fixée à 182 pour les voitures à l’essence et à 165 pour les voitures au diesel.
Cela signifie que la cotisation de solidarité pour une voiture à l’essence dont l’émission de CO2 n’est pas connue s’élève à 110,96 euros par mois. Pour une voiture au diesel dont l’émission de CO2 n’est pas connue, elle s’élève à 109,08 euros par mois.
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Carburant |
Émission de CO2 |
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Diesel |
Émission de CO2 connue : [((émission de CO2 x 9 €)-600]/12) x 1,5046 Émission de CO2 inconnue : [((165 x 9 €)-600]/12) x 1,5046= 110,96 euros par mois |
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Essence |
Émission de CO2 connue : [((émission de CO2 x 9 €)-768]/12) x 1,5046 Émission de CO2 inconnue : [((182 x 9 €)-768]/12) x 1,3525= 109,08 euros par mois |
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LPG |
Émission de CO2 connue : [((émission de CO2 x 9 €)-990]/12) x 1,5046 |
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Électrique (et voitures qui roulent exclusivement à l’hydrogène) |
31,34 euros par mois |
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Cotisation minimale |
31,34 euros |
Pour l’émission de CO2, vous devez tenir compte de :
- La valeur NEDC 1.0 si seule une valeur NEDC est mentionnée sur le certificat de conformité
- La valeur WLTP si seule une valeur WLTP est mentionnée sur le certificat de conformité
- Soit la valeur NEDC 2.0, soit la valeur WLTP si les sont deux mentionnées sur le certificat de conformité. Dans ce cas, vous avez le choix
Montant minimum
En outre, à partir du 1er janvier 2023, le montant de la cotisation de solidarité ne pourra jamais être inférieur à 31,34 euros. La même cotisation minimale s’applique aux voitures électriques.
Y a-t-il un précompte professionnel à payer sur cet avantage ?
Lorsqu’en tant d’employeur vous mettez une voiture de société à la disposition de votre travailleur et que celui-ci peut également l’utiliser à des fins privées, le travailleur bénéficie alors d’un avantage imposable sur lequel vous devez retenir un précompte professionnel.
