Voitures hybrides et frais de carburant
Une économie de carburant
La particularité des voitures hybrides réside dans le fait qu’elles combinent un moteur thermique, le plus souvent un moteur essence, et un moteur électrique. Elles peuvent ainsi rouler sans solliciter constamment le moteur thermique classique, ce qui représente une économie de carburant non-négligeable.
Déductibilité fiscale des frais de carburant
En 2021, le gouvernement prenait une série de mesures visant à évoluer vers une mobilité plus écologique. De nouvelles règles fiscales et sociales sont ainsi d’application depuis 2023 pour les véhicules qui ne sont pas neutres en carbone, en ce compris les hybrides.
L’une de ces mesures concernait la déductibilité fiscale des frais de carburant des véhicules hybrides rechargeables achetés après le 1er janvier 2023.
En effet, depuis le 1er janvier 2023, la déductibilité fiscale des frais d’essence ou de diesel de ces véhicules est limitée à 50 %.
Qu’en est-il des frais d’électricité ?
Les frais d’électricité des voitures hybrides restent, quant à eux, soumis à la limitation ordinaire de déduction. L’objectif de cette mesure étant bien entendu d’encourager l’utilisation du moteur électrique des véhicules hybrides.
Notre conseil
Etant donné que les frais d’essence et de diesel des hybrides sont moins déductibles que leurs frais d’électricité, il est préférable que vos travailleurs privilégient autant que possible l’utilisation du moteur électrique de leur véhicule hybride. De cette manière, non seulement, ils adoptent une conduite plus responsable sur le plan écologique, mais ils optimisent également l’utilisation du véhicule sur le plan fiscal.
Déductibilité fiscale progressivement supprimée à partir de 2025
Mais le principal changement de l’accord gouvernemental de 2021 concernait la déductibilité des frais professionnels afférents aux véhicules hybrides.
En effet, à partir de 2025 (exercice d’imposition 2026), la déductibilité fiscale des hybrides achetées, prises en leasing ou en location entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 va commencer à diminuer pour être nulle en 2028.
Entretemps, les anciennes règles de déduction restent applicables, et ce jusqu’au 31 décembre 2024 inclus. L’ancien régime de déductibilité est donc temporairement maintenu.
Autrement dit, si la déductibilité fiscale des véhicules hybrides est encore avantageuse aujourd’hui, pour vous en tant qu’employeur, ce sera moins le cas avec le temps. À partir du 1er janvier 2025 déjà, leur déductibilité commencera en effet à diminuer de 25 % par an. Elle sera ainsi plafonnée à 75% en 2025.
Par ailleurs, le montant non indexé de la cotisation de solidarité minimale a été relevé pour toutes les voitures de société commandées à partir du 1er juillet 2023. Cette augmentation ne s’appliquera toutefois qu’à partir du 1er janvier 2025.
À l’heure actuelle, le montant non indexé de la cotisation de solidarité minimale s’élève à 20,83 euros.
Pour plus d’infos : "Voiture de société - La cotisation de solidarité pour 2025 est connue"
Concrètement, pour vous en tant qu’employeur, la déductibilité de ces véhicules va être limitée à :
- 75 % en 2025
- 50 % en 2026
- 25 % en 2027
- 0 % en 2028
Bon à savoir
Pour les véhicules de votre flotte qui étaient déjà en cours d'utilisation ou de mise à disposition ou qui ont été achetés, pris en leasing ou en location avant le 1er juillet 2023, rien ne change. Autrement dit, vous pouvez continuer à appliquer les anciennes règles de déduction pour ces véhicules. En conséquence, les coûts liés à ces véhicules seront toujours déductibles.
Qu’en sera-t-il en 2026 ?
Pour les véhicules hybrides achetés, pris en leasing ou en location à partir du 1er janvier 2026 , vous ne pourrez plus déduire les frais professionnels.
En effet, à compter de 2026, les nouveaux véhicules devront être neutre en carbone pour que les frais professionnels résultant de leur utilisation restent fiscalement déductibles.
Cela ne signifie aucunement que vous ne pourrez plus mettre de véhicules à combustion de carburant fossile ou de véhicules hybrides (« full-hybrides » ou « plug-in hybrides ») à disposition de vos travailleurs. En revanche, la déductibilité des frais professionnels résultant de l’utilisation ou la mise à disposition de ces véhicules sera supprimée.
Notre conseil
Si vous souhaitez opter pour un véhicule de société hybride, ne tardez pas. Au plus tôt vous le ferez, au plus le traitement fiscal dont vous bénéficierez sera avantageux. Pour les hybrides commandées après le 31 décembre 2025, il n’y aura plus de droit à déduction.
Qu’en est-il des véhicules électriques ?
Contrairement aux voitures hybrides, les voitures de société électriques restent déductibles fiscalement à 100 % jusqu’en 2026 inclus.
A compter de 2027 (année de revenus), la déductibilité fiscale des coûts liés aux voitures électriques achetées après le 31 décembre 2026 sera progressivement réduite également.
Shématiquement
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Véhicules commandés |
Entre le 01/07/2023 et le 31/12/2025 |
Entre le 01/01/2026 et le 31/12/2026 |
A partir du 01/01/2027 |
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Véhicules hybrides |
Déductibilité progressivement réduite (à partir de l’année de revenus 2025) |
Plus de droit à déduction |
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Véhicules électriques |
Déductibilité à 100% |
Déductibilité progressivement réduite (à partir de l’année de revenus 2027) |
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Un atn plus élevé en 2025 ?
Actuellement, les véhicules hybrides ne sont pas encore utilisés de manière optimale, « notamment parce qu’ils ne sont pas rechargés et conduits en mode entièrement électrique aussi fréquemment que prévu. » C’est ce qui ressort d’un rapport de la Commissions européenne sur l’écart moyen observé entre les valeurs en conditions d’utilisation réelles et les valeurs WLTP pour les émissions de CO2 et la consommation de carburant.
C’est pourquoi, l’Europe devrait considérablement augmenter les émissions réglementaires de CO2 des plug-in hybrides dès 2025. Suite à cette augmentation, il est probable que de nombreux plug-in hybrides dépassent les 50 grammes de CO2/km et soient par conséquent considérés comme de « faux hybrides ».
Cela aura incontestablement un impact sur l’avantage de toute nature (ATN) qui résulte de la mise à disposition du véhicule à des fins privées car l’atn d’un faux-hybride est nettement plus élevé que celui d’un « full hybride».
Etant donné que les véhicules full hybrides ont une émission de CO2 très faible, le fisc tient compte d’un pourcentage de base minimum forfaitaire de 4 % pour calculer leur ATN, comme c’est le cas pour les voitures électriques.
En effet, l’émission de CO2 à prendre en considération dans le calcul de l’atn des « faux » hybrides » n’est pas le pourcentage minimum de 4 % mais bien l’émission de CO2 de la version non hybride correspondante. S’il n’existe pas de véhicule correspondant, la valeur de l’émission de CO2 de l’hybride plug-in sera multipliée par 2,5.
Voitures hybrides ou électriques ?
Vous ne vous sentez pas encore prêts à passer à une flotte électrique pour votre entreprise ? Rassurez-vous : la voiture hybride reste une option intéressante. En effet, en 2025, ces voitures seront encore déductibles à 75%.
Néanmoins, si la déductibilité des hybrides est encore avantageuse en 2025, elle est amenée à décroître dès l’année prochaine pour tous les véhicules acquis depuis le 1er juillet 2023.
Dès lors, n’attendez pas trop longtemps pour commander vos véhicules hybrides car ce régime transitoire de déductibilité ne s’applique qu’aux véhicules achetés, loués ou pris en leasing avant le 31 décembre 2025. Passé cette date, les véhicules hybrides commandés ne seront plus déductibles.
C’est pourquoi, à partir de 2026, la voiture électrique se révèle être une bien meilleure option puisqu’elle reste déductible à 100 % jusqu’en 2026 inclus. A partir de 2027, sa déductibilité sera également réduite de manière progressive.
Par ailleurs, ne vous fiez pas uniquement au prix d’achat des voitures électriques (généralement plus élevé que celui d’une voiture hybride). Pour faire un choix entre ces deux types de véhicules, il importe de tenir compte du TCO, c’est-à-dire le « total cost of ownership » ou le coût total de possession. Celui-ci comprend non seulement le prix d’achat, mais aussi les coûts d’entretien, les pneus, la consommation, les réparations... et bien entendu, la déductibilité fiscal des frais professionnels résultant de l’utilisation du véhicule.
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