Votre travailleur a-t-il droit à un bonus emploi flamand ?

Un bonus qui ne vous coûte rien

Les travailleurs percevant un salaire mensuel brut moyen relativement peu élevé bénéficient d’un bonus octroyé par les autorités flamandes. Ces travailleurs doivent toutefois être domiciliés en Région flamande au 1er janvier de l’année qui suit. Ce bonus ne vous coûte donc rien.

Vos travailleurs peuvent, sur une base annuelle, percevoir un bonus pouvant atteindre jusqu’à 600 euros.

Comment le bonus est-il calculé ?

Le gouvernement flamand désignera dans un arrêté complémentaire un service qui sera chargé de calculer le bonus. Le bonus sera calculé sur une base trimestrielle en fonction :

• De la période travaillée et
• Du régime de travail de votre travailleur

Le gouvernement flamand doit également préciser dans ce même arrêté la manière dont l’octroi au prorata du bonus sera calculé pour : 

• Les travailleurs à temps partiel 
• Les travailleurs qui n’ont pas travaillé l’année complète 
• Les travailleurs qui ont pris leur pension au cours de l’année de référence

Quelles sont les personnes qui entrent en considération ?

Les personnes suivantes peuvent prétendre au bonus :

• Les travailleurs du secteur privé qui sont soumis aux régimes
  • Des indemnités dues en exécution de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités 
  • Des allocations de chômage 
  • Des pensions de retraite et de survie
  • Des prestations de santé dues en exécution de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités

• Les marins qui sont soumis aux cotisations visant à :
  • Contribuer au financement du régime de pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés 
  • Contribuer au fonctionnement d’un régime ayant pour objet d’organiser le placement des marins de la marine marchande belge, de promouvoir leur formation professionnelle et de leur assurer le paiement d’indemnités d’attente en cas de privation de travail 
• Les personnes qui travaillent dans l’enseignement ou en qualité de fonctionnaire. Plus concrètement, cela concerne les personnes qui :
  • Ont droit à une bourse de (post)doctorat 
  • Travaillent dans un établissement d’enseignement 
  • Travaillent dans un office d’orientation scolaire et professionnelle ou dans un centre psycho-médico-social 
  • Travaillent pour l’État, les Communautés et les Régions, les provinces et les établissements subordonnés aux provinces 

• Les personnes qui travaillent dans l’Espace économique européen et qui retournent quotidiennement ou au moins une fois par semaine à leur domicile situé en Région flamande.

Ces personnes doivent en outre être domiciliées en Région flamande au 1er janvier de l’année qui suit celle pour laquelle ils ont droit au bonus emploi sur la base de leur salaire.

Si sur la base de son salaire en 2022, votre travailleur a droit à un bonus de 500 euros, par exemple, il ne percevra ce bonus que s’il est domicilié en Région flamande au 1er janvier 2023.

À quel montant vos travailleurs ont-ils droit ?

Tous les travailleurs qui répondent aux conditions susvisées n’ont pas droit au bonus emploi. Les travailleurs doivent également percevoir sur une base annuelle un salaire mensuel brut moyen relativement peu élevé. En fonction du salaire, le bonus octroyé est le suivant :

Les autorités flamandes doivent encore déterminer dans l’arrêté complémentaire la manière dont la réduction dégressive sera appliquée.

Pour les travailleurs à temps partiel, le bonus sera calculé et payé au prorata.

Vos travailleurs doivent-ils demander le bonus ?

Non, généralement pas. Si l’administration flamande dispose de toutes les informations nécessaires pour calculer le bonus, aucune demande ne doit être introduite. L’administration reçoit normalement ces informations de l’ONSS, via la déclaration DmfA.

Pour certaines personnes, l’administration ne dispose toutefois pas de toutes les informations. Pensons par exemple aux salariés qui travaillent à l’étranger. Ces personnes devront dès lors introduire une demande.

L’arrêté complémentaire doit également préciser la procédure à appliquer dans ce cas.

Que fait Securex pour vous ?

L’octroi du bonus se fera de manière automatique pour la plupart des travailleurs. Securex communique en effet déjà les données DmfA à l’ONSS. Les employeurs belges ne devront dès lors vraisemblablement effectuer aucune démarche supplémentaire.

Si, en application de l’arrêté complémentaire du gouvernement flamand, vous deviez malgré tout accomplir certaines formalités en tant qu’employeur, nous vous en informerions immédiatement.

Pour toute question supplémentaire à propos de ce bonus emploi, n’hésitez pas à vous adresser à votre Securex Legal Advisor par e-mail à l’adresse suivante : myHR@securex.be.

Source

• Décret du 20 mai 2022 réglant l’octroi d’un bonus emploi (1), Moniteur belge du 8 juin 2022 (deuxième édition)