Licenciement & fin du contrat de travail

La rupture d'un contrat de travail n'est pas un acte anodin. Le non-respect de certaines règles juridiques en cette matière peut en effet avoir des conséquences désastreuses pour votre entreprise. Avant d'y procéder, Securex vous invite à parcourir quelques questions élémentaires.

Passez en revue les 15 questions

Contrat ayant pris cours à partir de 2014

En tant qu'employeur, vous pouvez utiliser les lettres types ci-dessous pour une rupture normale d'un contrat de travail ayant pris cours à partir du 1er janvier 2014. Il importe peu que le contrat de travail ait été conclu avec un ouvrier ou un employé.

Vous devriez licencier un travailleur dont le contrat de travail de durée indéterminée a commencé depuis 2014 ? Ici vous trouverez les lettres types pour le faire correctement.

Avec indemnité de rupture - Au moins 30 semaines Dernière mise à jour le 3 janvier 2022 • Word

Avec indemnité de rupture - Moins de 30 semaines Dernière mise à jour le 3 janvier 2022 • Word

Avec prestation de préavis Dernière mise à jour le 3 janvier 2022 • Word

Vous ne pouvez pas terminer tout contrat de durée déterminée. Vous terminez le contrat pas pendant la première moitié ? Ou vous terminez le contrat de moins de 3 mois pour une maladie plus longue ? Alors vous trouverez les lettres types ici.

CDD moins de 3 mois, incapacité plus de 7 jours Dernière mise à jour le 3 janvier 2022 • Word

CDD plus de 3 mois, incapacité plus de 6 mois Dernière mise à jour le 3 janvier 2022 • Word

Rupture avant l'arrivée du terme Dernière mise à jour le 3 janvier 2022 • Word

Vous terminez un contrat de durée déterminée pendant la première moitié du premier contrat? Alors vous faites tout correctement avec nos lettres types.

Avec indemnité de rupture Dernière mise à jour le 3 janvier 2022 • Word

Avec prestation de préavis Dernière mise à jour le 3 janvier 2022 • Word

Contrat de travail d'ouvrier ayant pris cours avant 2014

En tant qu'employeur, vous pouvez utiliser les lettres types ci-dessous pour une rupture normale d'un contrat de travail d'ouvrier ayant pris cours avant le 1er janvier 2014.

Ici vous trouverez nos lettres types pour terminer un contrat de travail de durée indéterminée de vos ouvriers. Attention, il s'agit de contrats commencés avant 2014.

Avec indemnité de rupture - Au moins 30 semaines Dernière mise à jour le 3 janvier 2022 • Word

Avec indemnité de rupture - Moins de 30 semaines Dernière mise à jour le 3 janvier 2022 • Word

Avec prestation de préavis Dernière mise à jour le 3 janvier 2022 • Word

Ici vous trouverez nos lettres types pour terminer un contrat de travail de durée déterminée de vos ouvriers. Attention, il s'agit de contrats commencés avant 2014.

Avant l'arrivée du terme Dernière mise à jour le 3 janvier 2022 • Word

CDD de 3 mois au moins, incapacité de plus de 6 mois Dernière mise à jour le 3 janvier 2022 • Word

Contrat de travail d'employé ayant pris cours avant 2014

En tant qu'employeur, vous pouvez utiliser les lettres types ci-dessous pour une rupture normale d'un contrat de travail d'employé ayant pris cours avant le 1er janvier 2014.

Ici vous trouverez nos lettres types pour terminer un contrat de travail de durée indéterminée de vos employés. Attention, il s'agit de contrats commencés avant 2014.

Avec indemnité de rupture - Au moins 30 semaines Dernière mise à jour le 3 janvier 2022 • Word

Avec indemnité de rupture - Moins de 30 semaines Dernière mise à jour le 3 janvier 2022 • Word

Avec prestation de préavis Dernière mise à jour le 3 janvier 2022 • Word

Ici vous trouverez nos lettres types pour terminer un contrat de travail de durée déterminée de vos employés. Attention, il s'agit de contrats commencés avant 2014.

CDD moins de 3 mois, incapacité plus de 7 jours Dernière mise à jour le 3 janvier 2022 • Word

CDD plus de 3 mois, incapacité plus de 6 mois Dernière mise à jour le 3 janvier 2022 • Word

Rupture avant l'arrivée du terme Dernière mise à jour le 3 janvier 2022 • Word

Contrat d'occupation d'étudiant

En tant qu'employeur, vous pouvez utiliser les lettres types ci-dessous pour une rupture normale d'un contrat d'occupation d'étudiant ayant pris cours à partir du 1er janvier 2014. Il importe peu que le contrat de travail ait été conclu avec un ouvrier ou un employé.

Vous licenciez un étudiant pendant la période d'essai? Alors, vous trouverez notre lettre type ici.

Sans préavis ni indemnité Dernière mise à jour le 3 janvier 2022 • Word

Vous licenciez un étudiant après la période d'essai? Alors, vous trouverez nos lettres types ici.

Avec indemnité de rupture Dernière mise à jour le 3 janvier 2022 • Word

Avec prestation de préavis Dernière mise à jour le 3 janvier 2022 • Word

Rupture d'un commun accord

La convention suivante peut être utilisée pour rompre un contrat de travail avec l'accord conjoint du travailleur et de l'employeur :

Un contrat de travail tant avec un ouvrier qu'avec un employé
Un contrat à durée indéterminée, à durée déterminée ou pour un travail nettement défini
Tant pendant la période d'essai qu'après la période d'essai

Convention de rupture de commun accord Dernière mise à jour le 3 janvier 2022 • Word

Licenciement pour motif grave

La lettre de licenciement ci-dessous peut être utilisée pour mettre fin à un contrat de travail pour motif grave :

Un contrat de travail tant avec un ouvrier qu'avec un employé
Un contrat à durée indéterminée, à durée déterminée ou pour un travail nettement défini
Tant pendant la période d'essai qu'après la période d'essai

Lettre de licenciement pour motif grave Dernière mise à jour le 3 janvier 2022 • Word

Conversion d'un préavis en indemnité compensatoire de préavis

Si vous avez licencié votre travailleur, vous pouvez convertir le délai de préavis restant en une indemnité compensatoire de préavis. Pour vous assurer que vous le faites correctement, vous pouvez utiliser notre lettre type.

Conversion du préavis en indemnité Dernière mise à jour le 3 janvier 2022 • Word

Maladie pendant préavis suivie d'une rupture immédiate Dernière mise à jour le 3 janvier 2022 • Word

Motivation du licenciement (CCT n° 109)

Si vous avez licencié votre travailleur, celui-ci peut vous demander de motiver le licenciement. Si certaines conditions sont réunies, vous devez effectivement motiver ce licenciement. Vous pouvez utiliser notre lettre type pour cela. Si toutes les conditions ne sont pas remplies, vous pouvez refuser de fournir une justification. Nous disposons également d'une lettre type à cet effet.

Lettre de motivation Dernière mise à jour le 3 janvier 2022 • Word

Refus si conditions non respectées Dernière mise à jour le 3 janvier 2022 • Word

Refus si déjà motivé Dernière mise à jour le 3 janvier 2022 • Word