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Zone frontalière

Le travailleur frontalier est une personne physique qui, quelle que soit sa nationalité, réside dans la zone frontalière d’un Etat contractant (Etat de résidence) et travaille exclusivement dans la zone frontalière d’un autre Etat contractant (Etat d’activité, Etat de la source).

Dernière mise à jour le 10 janvier 2024

La zone frontalière de chaque Etat comprend toutes les communes situées dans la région délimitée par la frontière commune des Etats contractants et une ligne tracée à une distance de 20 kilomètres de cette frontière. Les communes traversées par cette ligne sont comprises dans la zone transfrontalière.

Vous pouvez consulter la liste des communes frontalières belges et françaises en annexe.  

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