Régime de chômage temporaire dans votre secteur
Dans la vue d’ensemble figurant en annexe, vous trouverez toutes les conditions d’octroi et modalités d’application des régimes de chômage temporaire spécifiques à votre secteur. Les principes générales sur le chômage temporaire peuvent être consultés ici.
Cette vue d’ensemble contient des informations sur tous les régimes sectoriels existants en la matière. Pour trouver rapidement les informations dont vous avez besoin, vous pouvez sélectionner la CP souhaitée dans la colonne A.
Dans cet aperçu, des abréviations sont utilisées pour les différents types de chômage temporaire. Ces abréviations signifient ce qui suit :
- CE : chômage temporaire pour raisons économiques
- CI : chômage temporaire pour intempéries
- CT : chômage temporaire pour raisons techniques
- FM : chômage pour cause de force majeure
- FM Corona : chômage pour cause de force majeure due à la crise corona
Pour connaître le montant actuel de l’allocation complémentaire de chômage temporaire, consultez la page « Montants des avantages divers et allocations complémentaires » de votre commission paritaire.
Allocation supplémentaire à partir du 1er janvier 2024
À dater du 1er janvier 2024, le taux de l'allocation de chômage temporaire a diminué de 65 % à 60 %.
Pour en réduire l’impact, un supplément de 5 euros pour chaque jour couvert par une allocation de chômage temporaire a été introduit au niveau national.
Ce supplément est dû pour tous les types/formes de chômage temporaire, à l'exception des cas de chômage temporaire pour cause de force majeure.
La loi stipule que l'employeur doit payer ce complément de 5 euros (indexable), sauf si votre secteur conclut une convention collective de travail prévoyant que le complément est mis à charge du Fonds de sécurité d’existence.
Dans la vue d’ensemble figurant en annexe, vous pouvez vérifier si votre secteur a conclu une convention collective concernant ce supplément. Si l'aperçu ne mentionne aucune information (voir colonne L), votre secteur n’a (encore) rien prévu en la matière. Dans ce cas, la réglementation nationale s'applique automatiquement.
Pour plus de détails, consultez notre article : Indemnité supplémentaire en cas de chômage temporaire | Securex.