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Que devez-vous faire en cas de changement de nom de votre entreprise ?

Informez-en votre assureur. Si le changement est accompagné d'un numéro d'entreprise différent, une nouvelle police sera établie.

Dernière mise à jour le 11 février 2022

Dès que le changement de nom est officiel, l’employeur doit en informer son assureur.

Les conséquences sont différentes selon que votre entreprise a reçu un nouveau numéro d’entreprise ou non.

Le numéro de l’entreprise restera-t-il le même ?

La police existante peut être conservée. L’assureur fait un avenant de changement de nom.

Le numéro de l’entreprise change-t-il ?

L’assureur met fin à la police existante et établit une nouvelle police.

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