Montant de la prime
La prime dépend:
- De l'activité de l'entreprise
- De la fonction et du salaire annuel des travailleurs assurés
L'activité et la fonction déterminent le taux de prime à appliquer. Plus le risque est élevé, plus le taux de prime est élevé.Ce taux de prime est appliqué sur la masse salariale brute totale, limitée au plafond salarial légal par personne. Pour 2023 ce plafond est de 53.087,42 euros.
Concrètement
Lors de la conclusion du contrat, vous payez une prime provisoire. Celle-ci est calculée en fonction du nombre de travailleurs renseignés et de leur salaire brut estimé. Chaque année, l'assureur reçoit les salaires effectifs via la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale. Il calcule la prime définitive sur cette base. Vous recevrez alors un décompte indiquant, selon le cas, si vous récupérez une partie de la prime ou si vous devez payer un supplément de prime.
Conseil: Informer votre assureur des modifications importantes au niveau de votre effectif. De cette façon, vous évitez des surprises désagréables lors du décompte.
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