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Analyse de risques

Tout employeur a l’obligation d’évaluer les postes de travail qui peuvent comporter un risque pour la santé d’une femme enceinte ou allaitante et pour son enfant.

Dernière mise à jour le 7 février 2024

Cette évaluation doit se faire en collaboration avec le médecin du travail et le service pour la prévention et la protection au travail,

L'objectif est de : 

  • recenser toute activité susceptible de présenter un risque spécifique en raison d’une exposition à des agents, à des procédés industriels ou encore en raison des conditions de travail
  • et, par la suite, d’évaluer la nature, le degré et la durée de cette exposition aux risques.

Ceci permettra de déterminer les mesures générales à prendre pour garantir la santé et la sécurité de la travailleuse et de son enfant.

La législation reprend une liste non limitative des risques à évaluer dans l’annexe X.5-1 du code du bien-être au travail.

En plus de cette liste de risques à évaluer, le législateur a prévu une liste d’agents et de conditions de travail interdits pour les femmes enceintes ou allaitantes (annexe X.5-2 de ce même code).

Les résultats de l’analyse des risques et les mesures générales à prendre sont consignés par écrit dans un document soumis à l'avis du Comité, et mis à la disposition des fonctionnaires chargés de la surveillance, à leur demande

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