Chaque partie peut dénoncer une CCT conclue à durée indéterminée ou à durée déterminée avec clause de reconduction.
Cependant, une clause contraire peut disposer que la dénonciation doit résulter de l'accord unanime des parties.
La procédure et les délais de dénonciation doivent figurer dans la CCT. Une dénonciation partielle n'est possible que si la CCT le prévoit expressément. La dénonciation se fait sous forme d'un acte écrit, à peine de nullité.
La dénonciation d'une CCT doit faire l'objet d'un dépôt au Greffe de la Direction Générale des Relations collectives de travail. L'enregistrement ou le refus de la dénonciation est communiqué à l'organisation ou à la personne qui a procédé au dépôt. Les raisons du refus doivent être indiquées.