Employeurs
Principe
Tous les employeurs des secteurs privé et public qui ont une unité d’établissement en Région wallonne de langue française peuvent conclure un contrat de formation-insertion.
Attention, pour ce qui concerne le secteur public, seules les entreprises publiques autonomes et les pouvoirs locaux pour les activités professionnelles pour lesquelles il existe un processus de validation des compétences sont dans un premier temps visés.
Exclusions
Les employeurs "titres-services" sont exclus pour leur personnel en "titres-services", et les agences locales pour l’emploi pour leur personnel "ALE".
En revanche, aucune exclusion est prévue pour les entreprises intérimaires. Elles assument cependant seules les obligations qui incombent à l’employeur dans le cadre du CFI.
Stagiaires
Tout demandeur d’emploi inoccupé inscrit en tant que tel auprès du Forem, soit à titre principal soit à titre complémentaire peut conclure un CFI avec un employeur.
Les demandeurs d’emploi inscrits à titre principal auprès du VDAB, par exemple, ne sont donc pas exclus s’ils sont aussi inscrits à titre complémentaire au Forem.
Important : aucune prestation ne peut avoir été effectuée par le stagiaire, pour le poste à pourvoir, dans le cadre d’un contrat de travail chez l’employeur avant la signature du CFI, sauf si ces prestations (sous contrat de travail en ce compris un contrat de travail intérimaire) n’excèdent pas 20 jours dans les 3 mois qui précèdent.
L’employeur s’engage à ne pas conclure un CFI avec un stagiaire ayant réussi un contrat d’alternance, une convention de stage en entreprise ou un contrat de formation alternée avec ce même stagiaire, pour la même profession.
Enfin, les stagiaires qui concluent un CFI avec une entreprise de travail intérimaire doivent remplir certaines conditions spécifiques.