Décès du travailleur et de l'employeur
Le contrat de travail prend automatiquement fin en cas de décès du travailleur. En revanche, le décès de l’employeur ne met pas fin au contrat de travail.
En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.