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Quels sont les documents à délivrer au travailleur ?

Quel que soit le mode de rupture du contrat, l'employeur est tenu de communiquer certains documents sociaux au travailleur.

Dernière mise à jour le 19 janvier 2024

Il s'agit des documents suivants :

[1] Cette fiche ne doit bien entendu être remise au travailleur que s'il existe une convention collective de travail au niveau du secteur ou de l'entreprise prévoyant l'octroi d'éco-chèques.

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