Si aucun motif grave ne justifie la rupture du contrat avant le commencement de son exécution et qu'aucun délai de préavis n'est "presté", la partie qui rompt le contrat devra verser à l'autre partie une indemnité de rupture.
Le montant de cette indemnité dépend de la nature du contrat (à durée déterminée ou indéterminée). Les principes en vigueur pendant l'exécution du contrat de travail sont applicables.
Contrat de travail à durée indéterminée
Etant donné que le travailleur tombe dans ce cas automatiquement dans la tranche de 0 à 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise, l'indemnité de rupture à payer sera d’une semaine de rémunération.
Contrat de travail à durée déterminée
Lorsque le contrat de travail, conclu à durée déterminée, est rompu pendant la première moitié de ce contrat, les mêmes règles que celles qui trouvent à s'appliquer en cas de contrat à durée indéterminée sont applicables. L'indemnité s'élèvera donc à 1 semaine de rémunération.
Lorsque le contrat à durée déterminée ne peut plus être rompu moyennant préavis, une indemnité de rupture est due qui correspond à la rémunération due jusqu'à l'expiration du délai mentionné au contrat. Cette indemnité ne peut toutefois excéder le double de l'indemnité qui aurait été due en cas de rupture d'un contrat à durée indéterminée. Elle s'élèvera donc au maximum à 2 semaines de rémunération.
Pour savoir dans quels cas un contrat à durée déterminée peut être rompu moyennant préavis, consultez notre fiche "Contrat de travail à durée déterminée".