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Qu'est-ce qu'un contrat à durée déterminée ?

Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat ordinaire de travail affecté d'une clause contractuelle qui en détermine la durée.

Dernière mise à jour le 25 janvier 2024

Le CDD suppose donc nécessairement l'indication précise, dans le contrat, d'une date déterminée ou d'un événement devant se produire à date fixe, après lequel les parties sont déchargées de leurs obligations réciproques. Si le contrat n'indique pas de terme précis mais qu'il précise la date de début de contrat et la durée d'occupation, le travailleur est en mesure d'en déduire le terme. Un tel contrat est également considéré comme un CDD valable.

A défaut de clarté, le contrat sera supposé avoir été conclu pour une durée indéterminée.

Il n'existe pas de règles quant à la durée possible d'un CDD: celle-ci peut être de quelques heures à plusieurs années [1]. Toutefois, eu égard aux règles de rupture de ce contrat particulier, nous vous déconseillons de conclure un CDD d'une trop longue durée.

Si le CDD est soumis aux principes généraux applicables aux contrats de travail, il convient de relever l'existence, pour ce contrat, de certaines particularités que nous vous exposons ci-après.

[1] Une durée maximale peut cependant être prévue par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal. C'est le cas de la commission paritaire de l'imprimerie des arts graphiques et des journaux qui limite la durée d'un CDD à 6 mois.

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