Quelques situations possibles
CDI + CDD
En principe, rien n'interdit la succession d'un contrat à durée indéterminée et d'un contrat à durée déterminée. Toutefois, le juge pourrait refuser, en cas de fraude, de considérer que le CDD a été valablement conclu. Ce sera le cas lorsque, dans le chef de l'employeur, cette succession de contrats est dictée par la volonté d'éluder les règles légales en matière de rupture.
Succession alternée de CDD - CTND - contrats de remplacement
Contrat de remplacement + CDD
Aucune disposition légale n'interdit de conclure un CDD immédiatement après la cessation d'un contrat de remplacement dès lors que ce nouveau contrat n'a pas pour effet d'éluder les règles du contrat de remplacement [1], notamment en ce qui concerne la durée maximale de deux ans.
CDD + CTND
En principe, rien n'interdit la succession d'un contrat à durée déterminée et d'un contrat pour un travail nettement défini. Toutefois, le juge pourrait refuser, en cas de fraude, de considérer que le CTND a été valablement conclu. Ce sera le cas lorsque, dans le chef de l'employeur, cette succession de contrats est dictée par la volonté d'éluder les règles légales en matière de rupture.
CDD + CTND + contrat de remplacement
En plus de ce qui précède, vous devez désormais tenir compte du fait que la durée totale de la succession d'un ou plusieurs CDD ou CTND, et d'un ou plusieurs contrats de remplacement, sauf en cas d'interruption attribuable au travailleur, ne peut excéder deux ans. Vous trouvez de plus amples explications ici.
Prolongation d'un CDD
Un CDD ne peut être prolongé par la conclusion d'un avenant.
De même, un CDD qui prévoit le renouvellement par tacite reconduction de la durée convenue doit, selon nous, être assimilé à un contrat à durée indéterminée. Dans la plupart des cas, il s'agira en effet d'une manière de contourner l'interdiction de principe des CDD successifs. Une certaine controverse subsiste cependant : certains estiment que rien ne s'oppose à ce qu'un CDD prévoit une tacite reconduction et d'autres prétendent que cette possibilité n'existe que lorsque la reconduction est limitée dans le temps.
Sanction
Une succession interdite de CDD, CTND et contrats de remplacement entraîne la requalification de ces derniers en un contrat à durée indéterminée dont seul le travailleur peut se prévaloir [2].
[1] Loi du 3 juillet 1978, art 11ter.
[2] La Cour de Cassation a confirmé dans un arrêt du 30 septembre 2013 qu'en cas de CDD successifs dont le dernier est requalifié en contrat à durée indéterminée, le non-renouvellement à son terme du dernier contrat est constitutif d'une rupture irrégulière donnant droit au paiement d'une indemnité de rupture.