La déclaration immédiate de l’emploi doit être faite :
- A l’engagement, au plus tard au moment où le travailleur commence ses prestations (avis d’entrée en service)
- Et à la sortie, au plus tard dans le courant du premier jour ouvrable qui suit la fin des relations de travail (avis de départ) :
- Si le travailleur preste un préavis, la déclaration de départ doit être effectuée à la fin de cette période de préavis
- Si le travailleur est licencié ou démissionne sans qu'un préavis soit presté, la déclaration de départ doit être effectuée au plus tard le jour ouvrable qui suit la date de rupture du contrat
Attention ! Dans certains cas, la date de sortie peut/doit déjà être mentionnée lors de l'entrée en service. Dans ce cas, une déclaration de sortie n'est bien entendu plus nécessaire.