Sont pris en compte pour le calcul des 3 % :
- Les jeunes occupés dans le cadre d'une convention de premier emploi. Le jeune est sous convention de premier emploi lorsqu'il est âgé de moins de 26 ans, occupé dans le cadre d'un contrat pouvant être considéré comme CPE[1] et déclaré comme tel à l'ONSS (DmfA)
- Et tous les travailleurs pour lesquels l'employeur est redevable d'une ou de plusieurs cotisations de sécurité sociale jusque et y compris le dernier jour du trimestre au cours duquel ils atteignent l'âge de 26 ans.
CPE ou pas ?
Même si tant les jeunes sous CPE que les jeunes sans CPE sont pris en considération pour vérifier le respect de l'obligation d'engagement de 3 %, il est plus avantageux pour l'employeur de déclarer le jeune comme étant occupé sous CPE dans la Dmfa, et ce pour deux motifs :
- Les jeunes de moins de 26 ans occupés sous CPE ne sont pas pris en considération dans le calcul de l'effectif du personnel
- Certains jeunes sous CPE comptent double dans le respect de l'obligation d'embauche de 3 %
Attention ! Pour être pris en considération pour une CPE, l'engagement doit toujours constituer un engagement supplémentaire et ne peut être compensé par le licenciement de personnel. L'arrêté royal vise "tout licenciement intervenant dans une période débutant 2 mois avant l'engagement d'un nouveau travailleur et prenant fin à l'échéance de la CPE, sauf s'il s'agit d'un licenciement pour des motifs étrangers à l'engagement de ce nouveau travailleur". La seule exception à cette règle est l'engagement des demandeurs d'emploi de moins de 26 ans et d'origine étrangère en remplacement d'un travailleur en RCC (régime de chômage avec complément d'entreprise).
[1] Voyez la réponse à la question "Quelles sont les différentes formes de CPE ?"