L’effectif du personnel, calculé en équivalents temps plein, est la somme des fractions d’équivalents temps plein calculées par travailleur pris séparément pendant le trimestre concerné. A cette fin, plusieurs formules ont été prévues par arrêté royal[1].
Si le résultat obtenu en calculant ces 3 % est un nombre décimal, le résultat du calcul est arrondi au second chiffre après la virgule et 0,005 est arrondi à 0,01[2].
L'employeur est tenu de respecter le chiffre strictement. Ainsi, si l'employeur doit engager des jeunes de moins de 26 ans à concurrence de 2,75, il devra engager par exemple 2 jeunes à temps plein et au moins un jeune à 3/4 temps.
[1] Arrêté royal du 30 mars 2000.
[2] Il n'existe plus comme auparavant de règles d'arrondis pour les employeurs qui engageaient uniquement des CPE de type 2 ou 3.