Principe
L'attribution d'un quotient conjugal n'est possible qu'entre conjoints (mariés ou cohabitants légaux) et non entre concubins.
Pour rappel, le mécanisme d'attribution du quotient conjugal permet au conjoint qui a des revenus professionnels minimes ou inexistants de se voir attribuer 30 % des revenus professionnels de son conjoint avec un maximum de 13.060 euros par an de revenus nets imposables [2]. Sont considérés comme revenus professionnels :
- Les rémunérations de salariés ou de dirigeants d’entreprise
- Les profits
- Les bénéfices
- Les revenus de remplacement
En raison de la progressivité de l'impôt, cela représente un avantage fiscal certain. Comme une partie des revenus est portée en compte chez l'autre conjoint, le conjoint qui dispose des revenus professionnels les plus importants se situe dans une tranche d'imposition plus basse tandis que 30 % des revenus mis en compte chez l'autre conjoint ne seront que peu ou pas imposés.
Exemple : un employé marié reçoit une rémunération brute imposable de 50.000 euros par an.
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Epouse avec revenus professionnels nets >.13.060,00 € |
Epouse sans revenu professionnel |
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Mari |
Epouse |
Mari |
Epouse |
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Rémunération brute |
50.000,00 |
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50.000,00 |
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Frais professionnels |
-5.750,00 |
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5.750,00 |
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Revenu net imposable |
44.250,00 |
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44.250,00 |
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Attribution du quotient conjugal |
44.250,00 |
0,00 |
31.190,00 |
13.060,00 |
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Impôts |
16.291,00 |
-10.414,50 |
-3.265,00 |
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Différence en faveur du conjoint à charge |
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- 2.612,00 |
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Si toutefois, en fonction de circonstances propres, l'attribution du quotient conjugal s'avère en défaveur du contribuable, il ne sera pas appliqué.
Cet avantage se traduit déjà au moment où le précompte professionnel est prélevé car un impôt de base plus favorable est d'application pour les contribuables dont le conjoint n'a pas de revenus professionnels ou recueille des revenus professionnels propres constitués exclusivement de pensions, rentes ou revenus y assimilés dont le montant ne dépasse pas 165 euros nets par mois.
[1] Les montants mentionnés sont ceux en vigueur en 2024.
[2] Le revenu net imposable est le revenu brut social diminué des cotisations sociales versées par le contribuable et les frais forfaitaires ou réels justifiés.