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Quels types d’engagements de pension complémentaire existe-t-il ?

Il existe essentiellement 2 types : les engagements de pension du type contributions définies ("defined contributions") et les engagements du type prestations définies ou but à atteindre ("defined benefit").

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024

Dans le type prestations définies, l’organisateur s’engage à verser un capital préalablement fixé. La formule de calcul fréquemment utilisée donne un résultat qui varie à la hausse en fonction du nombre d’années de service et de la rémunération du travailleur. Ce type d’engagement présente un inconvénient non négligeable pour l’employeur : à la date d’expiration, il devra verser l’engagement prévu quelle que soit la situation boursière. En d’autres termes : en cas de conjoncture économique moins favorable, l’employeur devra suppléer. En revanche, en période de conjoncture favorable, l’augmentation des recettes entraînera une diminution de ses charges financières.

Dans le type contributions définies, seules les contributions, et non le capital à verser à la date d’expiration, sont fixées. Le montant du capital dépendra en effet du rendement du placement. L’organisateur verse les primes et ne risque pas de devoir suppléer : le risque lié au placement est supporté par le travailleur.

Un employeur prudent qui ne souhaite pas être confronté à de désagréables surprises financières optera donc plutôt pour ce type de pension complémentaire. Rien d’étonnant dès lors à ce que cette formule soit de loin la plus populaire.

Il existe aussi d’autres formules telles que les plans "cash balance" (une combinaison des types décrits ci-dessus qui prévoit le versement d’un montant forfaitaire à des échéances déterminées) et les plans cafétéria (le travailleur dispose d’un budget déterminé et choisit les risques qu’il souhaite couvrir, le solde étant affecté à la constitution d’un capital pension).

Attention ! L’employeur qui opte pour un fonds de pension devra suppléer si le rendement minimum n’est pas atteint et ce, même dans le cadre d’un plan à contributions définies. Il en va d’ailleurs de même dans le cas d’une assurance de groupe lorsque l’assureur est déclaré en faillite.  

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