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Quelles sont les principales références légales ?

Voici les principales références légales en matière de télétravail occasionnel.

Dernière mise à jour le 25 janvier 2024
  • Loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable
  • Articles 5, 7 et 8 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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