Cette règle vaut pour les dispositions de tous types de CCT, à savoir :
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Les CCT du Conseil national du Travail
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Que les CCT sectorielles
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Et les CCT d’entreprise
La loi prévoit toutefois deux exceptions à cette règle. Les dispositions concernant
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Les formations
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Les compléments de rémunération pour le travail du soir, de nuit et le dimanche
repris(es) dans les CCT ne sont pas applicables aux travailleurs associatifs.