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Dans quel contexte le travail associatif a-t-il vu le jour ?

Vous trouverez ci-dessous le contexte dans lequel le travail associatif a vu le jour.

Dernière mise à jour le 4 décembre 2024

Au printemps 2020, la Cour constitutionnelle a annulé la loi dite de relance. À la suite de cette annulation, les entraîneurs en club sportif, par exemple, ne pouvaient plus percevoir de revenus complémentaires exonérés d’impôt. Pour remédier à ce problème, un régime transitoire avait été prévu pour les clubs sportifs en 2021. Dans le courant de 2021, ce système avait été élargi au secteur socioculturel. Depuis 2022, on ne parle plus d’activités complémentaires, mais de travail associatif. 

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de travailler comme travailleur associatif. Cette possibilité est régie en droit social via une extension du champ d’application de l'article 17 de l'arrêté ONSS. Si les conditions sont remplies, les prestations des travailleurs associatifs sont exonérées de cotisations ONSS, tant pour l’employeur que pour le travailleur. 

Récemment, plusieurs autres réglementations de droit social ont été adaptées à cette nouvelle législation. 

Le traitement fiscal des indemnités des travailleurs associatifs a aussi été adapté via la loi du 26 avril 2022. 

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