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Quelle est la période imposable ?

Les rétributions sont imposables l’année de revenus au cours de laquelle celles-ci sont payées ou attribuées.

Dernière mise à jour le 3 décembre 2024

Les rétributions pour activités d’association sont toujours imposables l’année de revenus au cours de laquelle celles-ci sont payées ou attribuées. Cela, peu importe l’année au cours de laquelle les prestations ont effectivement été accomplies. 

Exemple 

Un travailleur preste des activités d’association en 2023 pour lesquelles les rétributions sont payées en 2024. Dans ce cas, les rétributions sont imposables au cours de l’année de revenus 2024. 

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