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Contrats particuliers
  • Travail étudiant - Le contrat d'occupation d'étudiant

Références légales

Voici les principales références légales.

Dernière mise à jour le 29 janvier 2024
  • Loi du 3 juillet 1978, articles 120 à 130 ter
  • Arrêté royal du 19 juin 1985
  • Arrêté royal du 27 avril 1990
  • Arrêté ministériel du 24 juin 1991
  • Loi du 21 mars 1995
  • Arrêté royal du 14 juillet 1995 (tel que modifié par la loi du 28 juillet 2011)
  • Arrêté royal du 3 mai 1999
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