Les travailleurs associatifs n’ont pas droit au salaire garanti en cas de maladie ou d’accident de droit commun. Ce droit est expressément exclu par la nouvelle loi.
Cette règle connaît toutefois une exception : les travailleurs associatifs ont droit au salaire garanti s’ils sont victimes d’un accident du travail ou s’ils contractent une maladie professionnelle.
Le droit au salaire garanti peut aussi être accordé par le biais d’une CCT rendue obligatoire. En d’autres termes, l’employeur ne peut pas instaurer le salaire garanti au niveau de l’entreprise. Ce droit doit être prévu à tout le moins au niveau sectoriel.
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