Règlement de travail
Sauf exceptions [1], tout employeur est tenu d'établir un règlement de travail selon la procédure prévue à cet effet. L'employeur doit en outre :
- Afficher dans un endroit apparent et accessible un avis indiquant l'endroit où ce document social obligatoire peut être consulté
- Tenir sur chaque lieu de travail une copie de ce document
- En remettre une copie à chaque travailleur
- En envoyer un exemplaire au Contrôle des lois sociales
Documents sociaux
En principe, le registre du personnel ne doit plus être tenu par les employeurs qui tombent sous le champ d’application de la Dimona mais dans certaines hypothèses, l'employeur est toujours obligé de tenir un registre général du personnel et/ou un registre spécial du personnel simplifié.
Lors de chaque règlement définitif de la rémunération, l'employeur est tenu de remettre au travailleur un décompte de paie (la fameuse fiche de paie). Enfin, il doit tenir, pour chacun d'eux et par année civile, un compte individuel. Ce document reprend, par période de paie, par trimestre et pour l'ensemble de l'année, les prestations du travailleur ainsi que toutes les sommes qui lui ont été payées. Une copie de ce compte individuel doit être remise au travailleur.
Pour plus d'informations, consultez nos informations sur les documents sociaux.
Sanctions
L'employeur qui ne respecte pas ses obligations peut se voir sanctionner. Pour un aperçu des sanctions applicables, nous vous renvoyons notamment aux mots-clés "Règlement du travail”, “Compte individuel", "Registres du personnel, de présence et de mesure du temps de travail" de notre rubrique "Inspection sociale et droit pénal social fédéral" sous le thème "Inspection sociale et sanctions".
[1] Notamment les employeurs qui occupent uniquement des travailleurs domestiques et les entreprises familiales.