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Sélection et conclusion du contrat de travail

Documents sociaux

L'employeur est légalement tenu d'établir certains documents, appelés les documents sociaux. A côté des documents sociaux au sens strict, il existe une série de documents à caractère social, tels que la fiche de paie et le règlement de travail.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

Les 11 documents sociaux au sens strict

Vous êtes légalement tenu d’établir certains documents sociaux tels quel le compte individuel ou le contrat d'occupation d'étudiant. Découvrez les 11 documents sociaux au sens strict et la différence entre documents sociaux et documents à caractère social.

Documents sociaux au sens strict et documents à caractère social

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Le registre général du personnel

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Le registre spécial du personnel

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Tous les articles sur Les 11 documents sociaux au sens strict

Les documents à caractère social

A côté de ces documents sociaux au sens strict, il existe toute une série de documents à caractère social, parmi lesquels on peut citer la fiche de paie (et ses annexes), le règlement de travail et les documents liés au travail à temps partiel. Plus généralement, il s'agit de tous les documents imposés par la législation sociale.

La fiche de paie ou le décompte de paie

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Les documents à caractère social prévus au niveau sectoriel

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Modalités de conservation, envoi et archivage électroniques

Nous avons passé en revue le lieu de tenue de chaque document social. En ce qui concerne le lieu de leur conservation, les dispositions applicables sont identiques pour tous ces documents sociaux. Une série de documents sociaux ou à caractère social peuvent par ailleurs être envoyés et archivés sous format électronique.

Modalités de conservation des documents sociaux

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Envoi et archivage électroniques

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Obligations de l'employeur étranger

Il arrive souvent que des employeurs étrangers détachent du personnel en Belgique. Il s'agit soit de travailleurs occupés temporairement en Belgique, soit de travailleurs qui sont occupés partiellement en Belgique et partiellement dans un autre pays. Dans ces cas, une déclaration Limosa est obligatoire. La question se pose aussi de savoir quels documents doivent être tenus par ces employeurs étrangers.

Obligations de l'employeur étranger qui détache du personnel en Belgique

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Informations utiles

Qui est dispensé de la tenue de documents sociaux? Quelles sont les sanctions applicables? Quelles sont les principales références légales? Vous trouvez les réponses à ces questions ici.

Dispense de tenue des documents sociaux

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Sanctions

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Références légales

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