Principe
Le contrat de travail à domicile est le contrat par lequel le travailleur, sous l'autorité de l'employeur, fournit un travail contre rémunération, à son domicile ou à tout autre endroit choisi par lui, sans qu'il soit sous la surveillance ou le contrôle direct de cet employeur.
Des obligations spécifiques sont liées à la conclusion de ce type de contrat de travail.
Forme et contenu
Selon la nature du travail à exécuter, le contrat de travail à domicile est un contrat d'employé ou d'ouvrier [1].
Cependant, quel que soit le statut du travailleur à domicile, le contrat de travail à domicile doit satisfaire aux exigences suivantes :
- Être constaté par écrit, individuellement pour chaque travailleur, au plus tard au moment de l'entrée en service. Si le contrat de travail est signé au moyen d'une signature électronique répondant à certaines conditions de sécurité, il sera assimilé à un contrat de travail papier signé de façon manuscrite [2]
- Contenir les mentions obligatoires prévues par la loi
Notre contrat de travail d'employé ou d'ouvrier à domicile satisfait à ces conditions. Vous pouvez le télécharger dans la rubrique Documents types (cliquez sur Contrats de travail).
Lieu de tenue
Le contrat d'occupation de travailleurs à domicile doit être tenu par l'employeur :
- Soit à l'adresse sous laquelle il est inscrit en Belgique auprès de l'ONSS
- Soit, moyennant information préalable par lettre recommandée du Contrôle des lois sociales, à son domicile ou au siège social de son entreprise lorsque ceux-ci sont situés en Belgique ; à défaut, au domicile belge de la personne physique qui tient le registre du personnel en tant que mandataire ou préposé
Modalités de conservation
Vous trouvez toutes les informations utiles à ce sujet sous la question 'Quelles sont les modalités de conservation des documents sociaux ?'.
[1] Pour toutes les questions qui ne sont pas expressément prévues par la réglementation spécifique sur le travail à domicile, il convient donc d'appliquer les règles ordinaires du contrat de travail d'ouvrier ou d'employé.
[2] Loi du 3 juin 2007. Ni l'employeur ni le travailleur ne peuvent être contraints de conclure un contrat de travail par voie électronique. L'employeur doit faire archiver un exemplaire auprès d'un prestataire de service d'archivage électronique. Cet archivage doit être gratuit pour le travailleur et celui-ci doit pouvoir y avoir accès à tout moment. Vous trouvez plus d'infos au sujet de cet archivage sous 'Envoi et archivage électroniques'.