Contrats de travail

Ouvriers

Grâce à notre modèle de contrat de travail pour les ouvriers, vous pouvez conclure un contrat avec votre nouvel ouvrier. Et ceci d'une manière juridiquement correcte.

Employés

Grâce à notre modèle de contrat de travail pour les employés, vous pouvez conclure un contrat avec votre nouvel employé. Et ceci d'une manière juridiquement correcte.

Travailleurs du sexe

Grâce à notre modèle de contrat de travail pour les travailleurs du sexe, vous pouvez conclure un contrat avec votre nouveau travailleur du sexe. Et ceci d'une manière juridiquement correcte.

Représentants de commerce

Engagez-vous un représentant de commerce pour visiter des clients ou des prospects ? Dans ce cas, vous avez besoin d'un contrat de travail. Pas un contrat de travail traditionnel, mais un contrat qui tient compte des conditions spécifiques pour les représentants de commerce.

Plus d'infos : 'Qu’est-ce qu’un représentant de commerce ?'

Dans notre e-Shop, vous trouverez un modèle de contrat pour les représentants de commerce en bonne et due forme. Le guide joint à ce contrat vous aide à remplir le document étape par étape. Ainsi, vous ne laisserez rien au hasard et vous et votre travailleur serez en règle sur le plan juridique.

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Titres-services

Si vous employez un travailleur titres-services, le contrat doit remplir certaines conditions. Grâce à nos modèles ci-dessous, vous êtes sûr d'être en ordre.

Travailleurs domestiques

Si vous employez un travailleur domestique, le contrat doit remplir certaines conditions. Grâce à nos modèles ci-dessous, vous êtes sûr d'être en ordre.

Travail à domicile

Le travail à domicile (à ne pas confondre avec le télétravail) est caractérisé par le fait que le travailleur effectue un travail contre rémunération, sous l’autorité d’un employeur, à son domicile ou tout autre endroit choisi par lui, sans être sous la surveillance ou le contrôle direct de l’employeur.

Etudiants

Contrat de travail d'étudiant à durée déterminée (à temps plein ou à temps partiel).

Flexi-jobs

Les flexi-jobs constituent une forme d’emploi permettant à un travailleur occupé auprès d’un ou de plusieurs autres employeurs à 4/5e temps au moins de bénéficier de revenus complémentaires dans certains secteurs désignés par la loi.

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Extras dans le secteur Horeca

Contrat de travail d'extra dans le secteur horeca à temps partiel à durée déterminée (maximum 2 jours consécutifs).

Avenant au contrat de travail

Vous pouvez utiliser cet avenant pour adapter le contrat de travail existant, d'un commun accord entre l'employeur et le travailleur.

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Prime travail de nuit et d’équipes

A partir du 1er avril 2024, la prime de nuit et/ou d’équipe doit être octroyée par le biais d’un document écrit aux travailleurs (sauf pour les entreprises de construction ou pour les travaux immobiliers). Il s’agit d’une nouvelle condition pour pouvoir continuer à bénéficier de la dispense fiscale.

Vous suivez une CCT sectorielle existante ?

Vous ne devez rien faire si la prime d’équipe ou de nuit est octroyée par le biais d’une CCT sectorielle et si votre entreprise suit cette CCT. Vous êtes en ordre si vous respectez les termes de la CCT.

Vous dérogez à la CCT sectorielle ou vous n’avez pas de CCT ?

Dans ce cas, vous devez faire des démarches. Ne vous inquiétez pas : Securex a élaboré un document type pour vous. Vous êtes libre de choisir si vous intégrez ce texte dans une CCT d’entreprise, un règlement de travail ou les contrats de travail. Le document reprend toutes les informations requises, de manière à ce que vous puissiez continuer à bénéficier sans problème de la dispense fiscale à partir du 1er janvier 2024.

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Déclaration sur l'honneur

En tant qu'employeur, vous devez connaître l'expérience/l'ancienneté de votre travailleur. A cet effet, le travailleur doit compléter la déclaration sur l'honneur figurant ci-dessous en mentionnant sa carrière. Cela vous permet de déterminer le salaire minimum applicable à la date d'entrée en service, et de disposer d'un point de départ nécessaire aux évolutions futures dans le barème.