Principe
Le travailleur frontalier est une personne physique qui, quelle que soit sa nationalité, réside dans la zone frontalière d’un Etat contractant (Etat de résidence) et travaille exclusivement dans la zone frontalière d’un autre Etat contractant (Etat d’activité, Etat de la source). En outre, il n’est autorisé à exercer son activité en dehors de la zone frontalière de l’autre Etat que durant un nombre de jours déterminé par année civile.
Lorsque ces conditions de fond sont remplies cumulativement, les rémunérations perçues par le travailleur frontalier ne sont imposables, à titre exceptionnel, que dans l'Etat de résidence[1].
Appliqué à la situation actuelle, le régime des travailleurs frontaliers s’applique donc lorsque :
- D’une part, le travailleur réside dans la zone frontalière d’un Etat (en l’occurrence la France) et
- D’autre part, il exerce son activité physiquement et exclusivement dans la zone frontalière de l’autre Etat (en l’occurrence la Belgique)
- Dans ce cas, l’intéressé paiera le précompte professionnel et les impôts en France (Etat de résidence)
Belgique - France : le dernier C.P.D.I. subsistant
A l’heure actuelle, la France est le seul pays avec lequel la Belgique applique encore un régime de travailleurs frontaliers.
En outre, la convention préventive de double imposition entre les deux pays a subi de profondes modifications sur ce point par le biais de l’avenant du 12 décembre 2008[2].
Concrètement, les modifications suivantes ont été apportées :
- Suppression avec effet rétroactif du régime frontalier pour les travailleurs frontaliers belges
- Maintien temporaire et sous conditions du régime frontalier pour les travailleurs frontaliers français
- Introduction d'un régime frontalier français spécial applicable aux travailleurs saisonniers
Nous abordons ci-après chacune de ces modifications plus en détail.
Zone frontalière
La zone frontalière de chaque Etat comprend toutes les communes situées dans la région délimitée par la frontière commune des Etats contractants et une ligne tracée à une distance de 20 kilomètres de cette frontière. Les communes traversées par cette ligne sont comprises dans la zone transfrontalière.
Vous pouvez consulter la liste des communes frontalières belges et françaises dans les documents en annexe.
[1] Art. 11 § 2 c) C.P.D.I. et art. 2 § 1er de l’avenant.
[2] Avenant à la convention préventive de la double imposition précitée, signé le 12 décembre 2008 (loi d’assentiment du 7 mai 2009, Moniteur belge du 8 janvier 2010).