Le législateur définit les «intempéries» comme "les conditions atmosphériques dont l’employeur démontre, moyennant information à l’ONEM, qu’elles rendent impossibles l’exécution du travail, étant donné la nature de ce travail" [1].
Pour pouvoir parler de chômage temporaire pour cause d'intempéries, les conditions suivantes doivent être remplies simultanément:
- Il doit s'agir de circonstances atmosphériques défavorables comme la pluie, la neige, le verglas, la chaleur ou le froid excessif
- Les intempéries doivent être en rapport avec le travail à effectuer. Par exemple, dans le secteur de la construction, de fortes pluies empêchant les travaux de maçonnerie ou rendant le chantier impraticable
- Les intempéries doivent rendre le travail impossible. Il ne suffit pas que le travail soit rendu plus difficile ou que le rendement diminue en raison des intempéries
- L’impossibilité de travailler doit être la conséquence directe des intempéries. Par exemple, un entrepreneur d’aménagement d’intérieur ne peut pas mettre ses travailleurs en chômage temporaire pour cause d’intempéries, parce que l’entreprise chargée des travaux de gros œuvre n’a pas pu terminer les travaux en raison des intempéries
En cas de contestation par un ou plusieurs travailleurs ou par l'ONEM, l'employeur devra prouver que les intempéries rendent le travail réellement impossible. En cas de litige, le juge tranchera.
[1] Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994.