Information à l'ONEM
En cas de licenciement, le travailleur est tenu d'en informer immédiatement par écrit le bureau de l'ONEM de son lieu de résidence. En effet, les allocations ne sont octroyées que lorsque le travailleur est sous contrat de travail.
Détermination du délai de préavis
Pour déterminer la durée du délai de préavis, la prise d'un congé thématique sous quelque forme que ce soit (suspension complète ou réduction des prestations) n'a aucune incidence, étant donné que la durée du délai de préavis n'est fonction que de l'ancienneté.
Prestation du préavis ou paiement de l'indemnité de rupture
En cas de prestation du préavis donné par l'employeur, les règles sont les suivantes :
- Pour celui qui a pris un congé thématique sous la forme d'une suspension complète des prestations : la prise de cours et le délai de préavis donné par l'employeur sont suspendus
- Pour celui qui a réduit ses prestations : le congé thématique n'a aucune incidence sur le délai de préavis. Le travailleur (employé ou ouvrier) devra prester ce préavis selon son régime de travail "adapté". Si le délai de préavis se prolonge au-delà du congé thématique, le travailleur devra prester le solde du préavis en fonction des heures initialement prévues dans le contrat de travail.
En cas de paiement d'une indemnité de rupture, l'indemnité de rupture est calculée sur la base suivante :
- Pour celui qui a pris un congé thématique sous la forme d'une suspension complète des prestations : le salaire normal (non réduit) du travailleur est pris en compte. La période couverte par l'indemnité sera donc calculée comme si le travailleur (employé ou ouvrier) n'avait pas pris de congé thématique.
- Pour celui qui a réduit ses prestations : dans ce cas, c'est aussi le salaire non réduit dont il faut tenir compte. La période couverte par l'indemnité sera donc également calculée comme si le travailleur (employé ou ouvrier) n'avait pas pris de congé thématique.
Remarque : le fait de calculer l'indemnité de rupture, en cas de réduction des prestations, sur la base de la rémunération non réduite est à présent précisé à l’article 39 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Enfin, nous vous rappelons que les travailleurs qui ont demandé un congé thématique ou qui sont déjà en congé thématique bénéficient d’une protection spéciale contre le licenciement.