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Quelles formalités le travailleur doit-il remplir ?

Le travailleur doit notifier l’employeur au préalable et lui fournir une attestation.

Dernière mise à jour le 18 janvier 2024

Avertissement préalable

Le travailleur qui souhaite faire usage du droit au congé d’aidant doit en informer l’employeur au préalable, c’est-à-dire avant d’entamer ses tâches journalières. La notification se fait soit oralement, soit par écrit.

Attestation

Par la suite, le travailleur doit fournir à l’employeur une attestation délivrée par le médecin traitant du membre concerné du ménage ou de la famille, et ce dans les plus brefs délais.

Celle-ci indique que le membre du ménage ou de la famille souffre d’une maladie grave et nécessite de ce fait une assistance ou des soins importants. Cette attestation ne peut pas indiquer la raison médicale elle-même.

L’attestation doit être délivrée au cours de l’année civile pendant laquelle le travailleur prend le congé d’aidant.

Qu’entend-on par « dans les plus brefs délais » ?

L’attestation ne doit pas nécessairement être transmise à l’employeur avant ou au plus tard le jour du congé, puisque celui-ci peut également être pris pour faire face à des situations imprévues. Le travailleur peut donc fournir son attestation à l’employeur dans un délai raisonnable après la prise du congé d’aidant.

Que se passe-t-il si le travailleur souhaite étaler ses jours de congé ?

Si le travailleur décide d’étaler ses cinq jours de congé d’aidant au cours d’une même année civile, il ne doit fournir qu’une seule attestation lors de la prise du premier jour de congé. Il n’est donc pas nécessaire de transmettre à l’employeur une nouvelle attestation pour les jours de congé suivants.

L’employeur ne peut pas refuser d’octroyer le congé d’aidant au travailleur lorsque celui-ci remplit toutes les conditions requises.

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