Allocations familiales
L'ouverture du droit aux allocations familiales est subordonnée à l'occupation en qualité de travailleur salarié pendant au moins un jour dans le courant du deuxième mois de chaque trimestre. A défaut de respecter ce minimum, il faudra rechercher un autre attributaire potentiel.
Soins de santé
En matière de soins de santé, le droit du travailleur, calculé dans la 2e année civile suivant le congé sans solde, est maintenu s'il preste au moins un jour de travail effectif et si son revenu professionnel dépasse un certain montant. A défaut, le droit peut être maintenu moyennant le paiement d'un complément ou encore s'il peut être considéré à charge d'une autre personne.
Quant au régime des indemnités, le travailleur ne peut bénéficier d'indemnités pendant la période du congé sans solde. Le travailleur y aura toutefois droit à la fin de son congé sans solde à la condition qu'il puisse prouver au cours du 2e et 3e trimestre précédant l'incapacité de travail au moins 120 jours de travail effectifs ou assimilés. A défaut, le travailleur devra accomplir un nouveau stage d'attente. Afin d'éviter toute surprise dans cette matière, nous conseillons au travailleur de se renseigner directement auprès de sa mutualité.
Accident du travail
Aucun accident de travail ne pourrait avoir lieu pendant la période du congé sans solde dans la mesure où le travailleur ne preste pas. Dès que le travailleur revient dans l'entreprise, celui-ci est directement couvert par l'assurance accident de travail contractée par l'employeur.
Pension
La période de congé sans solde n'étant pas assimilée à des journées de travail effectif, le calcul de la pension s'en retrouvera négativement influencé.
Chômage
Pour avoir droit aux allocations de chômage, le travailleur doit prouver un certain nombre de jours de travail salariés au cours d'une certaine période [1]. Les jours de congé sans solde ne sont cependant pas assimilés à des journées de travail pour leur octroi.
Avantages extra-légaux
Quant aux avantages sociaux extra-légaux, il y a lieu de vérifier dans chaque cas s'il faut tenir compte du congé sans solde pour leur octroi.
[1] Voir Montants clés/"Chômage complet - conditions d'admission et allocations".